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A, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Caen du 26 mai 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 novembre 2021 du préfet de la Manche ;

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5 SS

CETAT:CETATEXT000008082814

Admin. suprême

7 juillet 1999

Hoummad X..., demeurant à Tarascon (13150) ; M.

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6 SS

CETAT:CETATEXT000008088690

Admin. suprême

6 février 2002

Vu 1°), sous le n° 206537, la requête, enregistrée le 9 avril 1999 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Malika X..., demeurant n° 7 Derb Houman El Kfaiti Touarga, Meknes (

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2208702_20250408

Administratif

8 avril 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 septembre 2022, Mme B C, agissant en sa qualité de représentant légal de sa fille A D, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal :

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CAA

Juge des référés

ORCA_24NT01324_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

H..., représentés par Me Hourmant, demandent à la cour : 1°) d’annuler le jugement avant dire droit du 16 octobre 2023 et le jugement du 27 mars 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_1812149_20220729

Administratif

29 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 décembre 2018 sous le numéro 1812149, la SARL DFT COMPÉTENCES, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision

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Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2100226_20241122

Administratif

22 novembre 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 février 2021, la SCI 57 rue de la Seine, représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté de péril ordinaire du

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1ère chambre

DTA_2502729_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Cheylan, - les observations de Me Hourmant, représentant Mme D.... Le préfet du Calvados n’était ni présent ni représenté. Considérant ce qui suit : Mme C...

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2ème chambre

DTA_2301654_20230929

Administratif

29 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Silvani, - et les observations de Me Hourmant, avocate de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

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2ème chambre

DTA_2202445_20230428

Administratif

28 avril 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les observations de Me Hourmant, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

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Tribunal Administratif de Caen

DTA_2503547_20251128

Administratif

28 novembre 2025

C..., représenté par Me Hourmant, conclut au rejet de la requête.

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3ème Chambre

DTA_2303193_20260303

Administratif

3 mars 2026

E..., représentés par Me Hourmant, concluent au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00113_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 13 janvier et 7 mars 2023, Mme B, représentée par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif

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CAA

4ème chambre

DCA_23NT00114_20230915

Admin. Appel

15 septembre 2023

B, représenté par Me Hourmant, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Caen du 7 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 septembre 2021 du préfet de la Manche

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2ème chambre

DTA_2201815_20230609

Administratif

9 juin 2023

C D et Mme A B, représentés par Me Hourmant, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le maire de Lingreville a décidé d'exercer le droit de préemption urbain de

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1ère chambre JU

DTA_2000781_20221228

Administratif

28 décembre 2022

A C, représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 10 décembre 2019 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande tendant à l'échange de son permis

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1ère chambre

DTA_2001363_20221114

Administratif

14 novembre 2022

procédure suivante : Par une requête, un mémoire en production de pièces complémentaires et un mémoire, enregistrés les 27 juillet 2020, 6 mai et 3 octobre 2022, Mme F B et Mme E A, représentées par Me Hourmant

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3ème chambre JU

DTA_2402843_20251107

Administratif

7 novembre 2025

B..., représentée par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) de l’admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler la décision implicite née le 16 juin 2024, ainsi

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2ème chambre

DTA_2501296_20251021

Administratif

21 octobre 2025

C..., représenté par Me Hourmant, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet de l’Orne a rejeté sa demande de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2508192_20251209

Administratif

9 décembre 2025

A..., représenté par Me Hourmant, demande l’annulation de l’arrêté du 19 mai 2025 par lequel le préfet de la Manche a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour, l’a obligé à quitter le territoire

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