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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Commission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleCommission des sanctions
AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342
1 janvier 2000
1 janvier 2000
Ytane Mamou et Elie Houri Décision de la commission des sanctions du 20 mai 2026 à l'égard de MM.
Source officielleJEX
6866e80ad33109fd079b5f37
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° 25/0203 AFFAIRE : [R] [M] C/ [U], [P] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria
Source officielleJEX
6866e80dd33109fd079b5fa1
1 juillet 2025
1 juillet 2025
N° 25/0202 AFFAIRE : [T] [Y] C/ [N], [L] [F] COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 22 avril 2025 devant Alexandra VILLEGAS, juge de l’exécution, assistée de Houria
Source officielleRéférés
67ec434fdd062d9f810e58f6
1 avril 2025
1 avril 2025
HABITAT CONCEPT, dont le siège social est sis [Adresse 6], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Maître Julien HOUYEZ, avocat membre de
Source officielleRéférés
68643c240bb2f8a66ca649ed
1 juillet 2025
1 juillet 2025
MONTMIRAIL COVERHOLDER LLOYD’S, dont le siège social est sis [Adresse 3], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par la SELARL CAILLE & HOUYEZ
Source officielle2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008203487
30 juillet 2003
30 juillet 2003
Noureddine B et de Mme Houria A épouse B, ainsi que ses décisions du même jour fixant leur pays de destination ; 2°) de rejeter les demandes présentées par M. et Mme B devant le président du tribunal administratif
Source officielleProcédure orale
68682c6a4965b5d9df31e5e1
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [M] [R] [V] [Adresse 1] [Adresse 8] [Localité 5] non comparante
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e626
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [T] [K] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante
Source officielleProcédure orale
68682c6c4965b5d9df31e635
3 juillet 2025
3 juillet 2025
AVESNOISE-PROMOCIL [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [G] [L] [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 2] non comparante
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2506720_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Par un mémoire enregistré le 13 octobre 2025, la commune de Bordeaux, représentée par Me Hounieu, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge du requérant d’une somme de 5 000 euros sur le
Source officielle3ème chambre
DTA_2202308_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 octobre 2024, la société Dragui Transports, représentée par Me Hounieu, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de rejeter la requête ; 2°) à titre subsidiaire
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024115527
30 mai 2011
30 mai 2011
A, ressortissant algérien né en 1978, et Mme Houria B, ressortissante française née en 1982, ont contracté mariage le 3 mars 2008 en Algérie ; que ce mariage a été régulièrement transcrit sur les registres
Source officielleRéférés expertises
66335bb2c0d3e3fe99cae539
16 avril 2024
16 avril 2024
CABINET EURIN [Adresse 10] [Localité 12] représentée par Me Julien HOUYEZ, avocat au barreau de LILLE S.A.S.U. PAINDAVOINE PARMENTIER [Adresse 4] [Localité 13] défaillante S.A.S.
Source officielleCour d'Appel
6253cc9bbd3db21cbdd90ab5
25 septembre 2013
25 septembre 2013
RETENU au centre de rétention de Vincennes assisté de Me Si Ali Houria, commis d'office, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE-SAINT-DENIS représenté par Me Thiers du cabinet
Source officielle11e Chambre A
60321eec0f6fb256404352d3
12 avril 2018
12 avril 2018
N° 2018/ 177 Rôle N° RG 17/17806 - N° Portalis DBVB-V-B7B- BBINN [U] [C] [R] [P] épouse [C] C/ [O] [Y] NÉE [S] Grosse délivrée le : à : Me Houria
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0b698fcdc6046d471db467
18 mai 2026
18 mai 2026
mention au dossier en date du 15 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI
Source officielleJ.L.D - H.O.
6a0b6c8fcdc6046d471de528
18 mai 2026
18 mai 2026
mention au dossier en date du 15 mai 2026 ; *** Nous, Philippe CHAMBARD, vice-président, chargé des fonctions de Juge des libertés et de la détention au Tribunal judiciaire de Paris, assisté de Maissa HOURI
Source officiellePage 15 sur 37