déférée à la cour : Jugement rendu le 13 Avril 2023 par le Tribunal de proximité de PONTOISE N° RG : 1123000049 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Emilie VAN HEULE

Elle soutient que la société LES RESIDENCES D'ACASTE SARL a refusé de procéder au paiement et que c'est la raison pour laquelle la société HEULER HERMES, mandatée par ses soins, a sollicité le règlement

Localité 3] de nationalité Algérienne Vu la requête reçue au greffe du magistrat du siège du tribunal judiciaire de Nîmes en charge du contentieux de la rétention administrative le 30 juin 2025 à 15 heues

Le jugement a été rédigé par Charles BARUCQ --==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [A] [E], né le 31 Juillet 1983 à [Localité 4] (76), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Emilie VAN HEULE, avocat au

COMMUNE ERAGNY SUR OISE Hôtel de Ville 264-266 avenue Roger Guichard 95610 ERAGNY SUR OISE représentée par la SCP LISSARRAGUE DUPUIS BOCCON-GIBOD-No du dossier 1048364 assistée de Me Emilie VAN HEULE

vain, d’hébergement d’urgence depuis le 10 septembre 2024 ; elle a effectué des démarches auprès des services sociaux de la ville et a pu être hébergée temporairement au sein de l’auberge Stéphane Hessel

parties à ladite convention de s'adresser au trésorier de la commune de Saint-Germain-sur-Morin ; - elle produit, à l'appui de son mémoire, un tableau Excel " Flux financiers annuels collège Stéphane Hessel

DE LUZ), et en vertu de : - deux pr ts de 10 000 000 de francs et 3 000 000 de francs consentis la SARL GRAND HÈTEL, emprunteur principal, et pour lequel la SA IMMOBILI RE LUZIENNE s'engageait en qualité

Triad architects, dont le siège est Planners Turfon street, Londres SW IP 3 QB (Royaume Uni), 6°/ de la société Steensen varming mulcahy partnership, dont le siège est Hempstead house 2 Selden Hill, Hemel

né le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1] Et Madame [G] [F] épouse [E] née le [Date naissance 2] 1966 à [Localité 2] demeurant ensemble [Adresse 1] Représentés tous deux par Me Christine HEUSELE

H. von Hebel, of the Ministry of Foreign Affairs.   2.     On 28 February 1996   the Commission (Second Chamber) declared the application admissible.

2022 par le Juge des contentieux de la protection de PONTOISE N° RG : 11-22-158 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 2/04/24 à : Me Julie BARRERE Me Emilie VAN HEULE

Chambre : 1 N° Section : N° RG : 18/05349 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Adèle VANHAECKE, Me Anne-laure DUMEAU, Me Eric AZOULAY Me Emilie VAN HEULE

CODIF - COMMERCE DEVELOPPEMENT ILE DE FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Emilie VAN HEULE de la SCP EVODROIT, avocats au barreau de VAL D’OISE, vestiaire : 13, Me Catherine

créance a été effectuée le 10 février 2006 par un mandataire qui, s'agissant d'un avocat, n'avait pas à justifier d'un pouvoir spécial ; qu'en revanche, dès le 16 février 2006, la société de recouvrement HEULER

arm, while the other two were forcing the applicant down into a split ( rus . шпагат), dropped him on the floor (the applicant hit his knee), a warder sat on the applicant’s legs and hit his feet and heels

The skin in the area of the ankle joint, on the back of the left heel [and] up to the toes, has a blue-reddish coloured bruise without visible swelling of the skin on the heel.

    On the same day he was diagnosed as having multiple fractures of the ribs, a closed cranio-cerebral injury and a closed fracture of a heel bone.