AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
61372535cd5801467741bd98
4 octobre 1989
4 octobre 1989
Héliane, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 novembre 1988, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre Marc E...
Source officielleciv3
61372187cd580146773f489f
10 juillet 1991
10 juillet 1991
Michel Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), rue Pierre Hebmann, 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ... de l'Isle, 3°/ de M.
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2401453_20240801
1 août 2024
1 août 2024
A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise et
Source officielleRéférés Civils
634f95fdb5afe5adfff28d53
18 octobre 2022
18 octobre 2022
date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HEITZMANN
Source officielle0P3 P.Prox.Référés
695c132275782d5f06e41089
11 janvier 2024
11 janvier 2024
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN
Source officielleR E F E R E
69ab9e9dcdc6046d47cade50
12 janvier 2026
12 janvier 2026
RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel LE COZ Avocat [Adresse 2] CONTRE : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00243_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 janvier 2024, la société Terre et Toit (anciennement SADIV), représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise
Source officielleChambre étrangers / HO
62848f73498a54057d102d00
16 mai 2022
16 mai 2022
présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS HAITI domicilié section LA BOUCAN 97115 SAINTE-ROSE Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN
Source officielleEXPROPRIATIONS
66fc39142416523b995804bf
1 octobre 2024
1 octobre 2024
l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah HEITZMANN
Source officielle4ème Chambre Cab D
65b1634ab9f94e984650cb00
17 janvier 2024
17 janvier 2024
AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN
Source officielleciv2
61372680cd580146774260d9
9 décembre 1997
9 décembre 1997
XH..., Henri, Heimana Bordes, représenté par sa mère Mme XF... a Tuteirihia, demeurant ..., 6°/ M. Y...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC000019910
14 septembre 2010
14 septembre 2010
Hekman, a lawyer practising in Utrecht.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2605152_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide
Source officielle9 SS
CETAT:CETATEXT000008091000
28 décembre 2001
28 décembre 2001
André XH..., à Mme Héliane G..., à M. Patrick XM..., à M. René A..., à Mme Yvette L..., à M. Henri T... et au ministre de l'intérieur.
Source officielleciv1
61372362cd5801467740912c
14 décembre 1999
14 décembre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héliane X..., épouse de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt
Source officielleR222-13 (JU 3)
DTA_2400243_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 février 2024 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
6a0cc738cdc6046d473bbc2f
18 mai 2026
18 mai 2026
postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN
Source officielleHUNAULT
DTA_2202477_20221028
28 octobre 2022
28 octobre 2022
D A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a notamment refusé le jour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2400141_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402847_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
C D, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à
Source officiellePage 15 sur 47