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923 résultats pour « Heilmann »

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CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372535cd5801467741bd98

Cassation

4 octobre 1989

4 octobre 1989

Héliane, épouse A..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de RENNES, en date du 24 novembre 1988, qui dans l'information suivie sur sa plainte contre Marc E...

Source officielle
CC

civ3

61372187cd580146773f489f

Cassation

10 juillet 1991

10 juillet 1991

Michel Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), rue Pierre Hebmann, 2°/ de Mme Hélène A..., épouse Y..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ... de l'Isle, 3°/ de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2401453_20240801

Administratif

1 août 2024

1 août 2024

A B, représenté par Mes Hebmann et Ciaudo, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du code de justice administrative, de prescrire une mesure d'expertise et

Source officielle
CA

Référés Civils

634f95fdb5afe5adfff28d53

Appel

18 octobre 2022

18 octobre 2022

date indiquée à l'issue des débats **** Vu les assignations en référé délivrées le 07 Septembre 2022 ENTRE : COMMUNE DE [Localité 4] [Adresse 9] [Localité 5] Représentée par Me Sarah HEITZMANN

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

695c132275782d5f06e41089

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 11 Janvier 2024 GROSSE : Le 15 mars 2024 à Me HEFTMAN

Source officielle
TCOM

R E F E R E

69ab9e9dcdc6046d47cade50

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

RENDUE LE 12/01/2026 PAR MISE A DISPOSITION AFFAIRE : SARLU [I] [Y] [Adresse 1] Me Emmanuel LE COZ Avocat [Adresse 2] CONTRE : SARL [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 1] Me Fabienne MIGNEN-HERREMAN

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23NT00243_20240419

Admin. Appel

19 avril 2024

19 avril 2024

Par des mémoires, enregistrés les 2 juin 2023 et 4 janvier 2024, la société Terre et Toit (anciennement SADIV), représentée par Me Heitzmann, conclut au rejet de la requête et demande à ce que soit mise

Source officielle
CA

Chambre étrangers / HO

62848f73498a54057d102d00

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

présent, ni représenté d'une part Monsieur [N] [M] né le 10/01/2000 à CROIX DES BOUQUETS HAITI domicilié section LA BOUCAN 97115 SAINTE-ROSE Non comparant Représenté par Maître Lise HECHMANN

Source officielle
TJ

EXPROPRIATIONS

66fc39142416523b995804bf

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

l’expropriation pour cause d’utilité publique, après transport sur les lieux et avis des parties ENTRE : LA FABRIQUE DE BORDEAUX MÉTROPOLE [Adresse 3] [Localité 1] représentée par Maître Sarah HEITZMANN

Source officielle
TJ

4ème Chambre Cab D

65b1634ab9f94e984650cb00

T. Judiciaire

17 janvier 2024

17 janvier 2024

AIX-EN-PROVENCE DEFENDEUR : Madame [B] [J] épouse [V] née le [Date naissance 5] 1971 à [Localité 9] (Bouches-du-Rhône) (13) de nationalité Française [Adresse 6] [Localité 2] représentée par Me Chloé HEFTMAN

Source officielle
CC

civ2

61372680cd580146774260d9

Cassation

9 décembre 1997

9 décembre 1997

XH..., Henri, Heimana Bordes, représenté par sa mère Mme XF... a Tuteirihia, demeurant ..., 6°/ M. Y...

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2010:0914DEC000019910

Admin. suprême

14 septembre 2010

14 septembre 2010

Hekman, a lawyer practising in Utrecht.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2605152_20260421

Administratif

21 avril 2026

21 avril 2026

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide

Source officielle
CE

9 SS

CETAT:CETATEXT000008091000

Admin. suprême

28 décembre 2001

28 décembre 2001

André XH..., à Mme Héliane G..., à M. Patrick XM..., à M. René A..., à Mme Yvette L..., à M. Henri T... et au ministre de l'intérieur.

Source officielle
CC

civ1

61372362cd5801467740912c

Cassation

14 décembre 1999

14 décembre 1999

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Héliane X..., épouse de Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Source officielle
TA

R222-13 (JU 3)

DTA_2400243_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

A..., représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née le 5 février 2024 du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 0

6a0cc738cdc6046d473bbc2f

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

postulant, Maître Paul LUTZ, avocat au barreau de STRASBOURG, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [V] [A], demeurant 43A, Boucle des Taillis - 57100 VOLKRANGE, représenté par Maître Sébastien HERRMANN

Source officielle
TA

HUNAULT

DTA_2202477_20221028

Administratif

28 octobre 2022

28 octobre 2022

D A, représenté par Me Hebmann, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 août 2022 par lequel le préfet de la Côte-d'Or lui a notamment refusé le jour au titre de l'asile et l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Dijon

DTA_2400141_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Hebmann, pour M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2402847_20240326

Administratif

26 mars 2024

26 mars 2024

C D, représenté par Me Hebmann et Me Ciaudo, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre provisoirement à

Source officielle

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