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HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par S.A.

HABELLIS HLM ; PAR CES MOTIFS Constatons la caducité de la déclaration d'appel formée le 16 décembre 2025 par la S.A.

______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par l'association Le Habert

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