du 14 juillet 1965, de la loi du 4 février 1919 ou de celle du 18 août 1929; Considérant que M.Abdelghani X..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj

Y..., né le [...] à Béjaïa (Algérie) revendique la nationalité française en tant que fils de Hadj Mohamed Rachid Y..., né à Béjaia (anciennement Bougie) le [...]          , dont le propre père Arezki Y

D'AUCUN SYSTEME DE PROTECTION ET QU'AUCUNE CONSIGNE DE SECURITE N'AVAIT ETE AFFICHEE DANS L'ATELIER ; MAIS ATTENDU QU'APPRECIANT LES CIRCONSTANCES DE L'ACCIDENT, LES JUGES DU FOND ONT RETENU QUE M HADJAB

Vu la requête, enregistrée le 17 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Hadda X..., demeurant chez M. Lamri X... ... à Y...

El Hadj X..., ; M.

Bel Hadj A, demeurant ... ; M.

naissance 2] 1989 à [Localité 4] (Algérie) [Adresse 5] [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 4] (ALGERIE) représenté par la SCP BOLLING DURAND LALLEMENT, avoués à la Cour assisté de Me Bachir HADJ

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 23 novembre 2023, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de Mme Descours-Gatin ; - les observations de Me

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 décembre 2023 qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière : - le rapport de M.

A été entendu au cours de l'audience publique du 7 juin 2024, qui s'est tenue en présence de Mme Ben Hadj Messaoud, greffière d'audience : - le rapport de Mme B, - les parties n'étant ni présentes,

Johanna CANO, avocat au barreau D’AIX-EN-PROVENCE *** FAITS, PROCÉDURE ET PRÉTENTIONS DES PARTIES [V] [W] et [X] [U] se sont mariés le 7 mars 2020 devant l'officier d'état civil de la commune de El Hadjar

A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et les décisions du préfet de la Côte-d'Or du 5 décembre 2022 ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Côte-d'Or de lui

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistré le 14 septembre 2022, Mme A B épouse D, représentée par Me Ben Hadj Younes, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide

D, - et les observations de Me Ben Hadj Younes, représentant le requérant. Considérant ce qui suit : 1. M.

D A, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 14 mars 2025 par lequel le préfet de la

Zupan, juge des référés ; - les observations de Me A Hadj Younes, pour M.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu les articles 370 et 371 du code de procédure civile ; Attendu que Hadj X..., aux droits duquel vient M.

centre de rétention de : X se disant [H] [V] né le 25 Janvier 1997 à [Localité 1] (ALGERIE) (5) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 03 octobre 2025 à 14 h 07 par courriel, par Me El hadji