Hubert X..., ès qualités, de son intervention ; Sur le sixième moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 1376 du Code civil, ensemble l'article L. 4113-5 du Code de la santé publique ;

Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, au procureur de la République près le tribunal judiciaire d'Aix-en-Provence et à Me Hubert.

Huet, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 avril 2026. Le rapporteur, F. HUET Le président, T.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

Huet a été entendu au cours de l'audience publique.

ACM IARD Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 04 Novembre 2021 par le TJ de Nanterre N° chambre : 7 N° RG : 19/05448 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le :

exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : RÉPUBLIQUE FRANOEAISE AU NOM DU PEUPLE FRANOEAIS LE NEUF MAI DEUX MILLE SIX, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de la requête : Considérant qu'aux termes des dispositions de l'article UA7-1 du règlement du plan d'occupation

DOSSIER N° RG 24/04745 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KJSX MINUTE N°25/ 1 copie dossier 1 copie Commissaire de justice 1 copie exécutoire à Me Florent LADOUCE 2 expéditions à chaque partie, l’une en LRAR et

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Claire Beccavin, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANTE : Mme [I] [S] née le 01 mars 1990 à Humera

EYDOUX & ASSOCIES, avocat au barreau D'AVIGNON DEFENDEREUR A LA REQUETE, appelant : Monsieur [Z] [I] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 6] [Adresse 2] [Localité 5] Représenté par Me Hubert

Du 19 janvier 2024 50D SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02064 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOIJ [P] [V], [H] [U] C/ [N] [S] - Expéditions délivrées à Me Dominique LAPLAGNE - FE

Hubert, Commissaire du gouvernement ; Considérant qu'aux termes de l'article 11 de la loi du 31 décembre 1987 portant réforme du contentieux administratif : "Le pourvoi en cassation devant le Conseil d'Etat

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Marie-Paule DESCARD-MAZABRAUD, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE

les propriétés bâties auxquelles il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020, dans les rôles de la commune d'Egreville (Seine-et-Marne), à raison des biens immobiliers situés au 26 rue Edmond Hubert