août mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle Philippe et Claire WAQUET et Hélène

-directeur commercial et administratif, Assurances toutes branches, Crédit Cecico - La Henin - Axa Crédit" il prospectait la clientèle du secteur visé par cette clause de non-concurrence, pour le placement

l'immeuble, immeuble dont Nasser X... n'était pas propriétaire, peu important que les matériels enlevés aient été ou non payés ; " alors que, dans ses conclusions d'appel, Nasser X... soutenait qu'il n'exerçait

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Yvette, Hélène B., épouse B.., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1987, par la cour d'appel

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Hélène Detrez-Cambrai, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

qualité audit siège [Adresse 8] [Adresse 8] [Localité 7] Représenté par Me Marianne TOURRETTE (avocat au barreau de GRENOBLE) COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DELIBERE : Madame Hélène

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Marie-Pierre DE LIEGE, président Mme Irène LEBE, conseiller Mme Hélène IMERGLIK, conseiller Greffier : Mme

Me Amalia RABETRANO, avocat au barreau de PARIS, toque : E1359 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 11 Juin 2019, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Hélène

par mise à disposition au greffe le 02 avril 2026 et signé par Hélène PAÜS, juge des contentieux de la protection, et Clarisse GOEPFERT, Greffier EXPOSE DU LITIGE : Selon offre préalable acceptée le

MOTIVATION Il convient de relever qu’aucun extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés n’est produit et que le numéro d’immatriculation de la société AUTO-MOBILE n’est pas précisé.

- signé par Marie-Hélène MASSERON, Présidente de chambre et par Saveria MAUREL, Greffière, présente lors de la mise à disposition. ****** EXPOSE DU LITIGE M.

mise à disposition : 24 octobre 2023 -=-=-=-=-=-=-=-=- Composition de la cour : Audience publique des débats, tenue en double rapporteur, sans opposition des avocats, par Mme Hélène

S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par Mme Hélène

Jean-Luc X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Hélène X..., domiciliée [...] , 4°/ à Mme Renée Z..., domiciliée [...] , 5°/ à M. Philippe Z..., domicilié [...] , 6°/ à M.

DE LAVARENE, avoués à la Cour assistée de Maître Jérôme FABRE, avocat au barreau de PARIS, toque : A 43 COMPOSITION DE LA COUR : Après rapport oral de Madame Hélène

C / Manuel Z...Hélène A...

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Hélène POINSEAUX, présidente de chambre Madame Annick HECQ-CAUQUIL, conseillère Madame Isabelle

représentée par Me Frédéric Z..., avocat au barreau de PARIS INTIMEE Madame Hélène X... épouse Y..., demeurant [...]

Ils ont identifié également, sur l'extrait d'acte de naissance, l'emblème et la devise du pays illisibles, et s'agissant du jugement supplétif, la présence de plusieurs polices d'écriture.

LA COUR : L'affaire a été débattue le 30 Janvier 2013, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Alain CHAUVET, Président Madame Martine FOREST-HORNECKER, Conseillère Madame Hélène