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Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401600_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2401608_20240424

Administratif

24 avril 2024

24 avril 2024

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions de l'article L

Source officielle
CA

Chambre 1-6

633fc2aee633183e2ee17785

Appel

6 octobre 2022

6 octobre 2022

AXA FRANCE IARD Copie exécutoire délivrée le : à : -SELARL FERNANDEZ GUIBERT & ASSOCIES -SCP PIETRA & ASSOCIES -Me Thimothée JOLY - SELARL LEXAVOUE BOULAN CHERFILS IMPERATORE

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

670d6105d1ffbed0eed8e5ac

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

l’AARPI LIBRA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E0445 MINISTÈRE PUBLIC Monsieur Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, Premier Vice-Procureur MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame GUIBERT

Source officielle
TJ

Référé président

67082a4089f19e8c50fa4179

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

copie exécutoire délivrée le 10/10/2024 à : Me Marc GUEHO - 289 copie certifiée conforme délivrée le 10/10/2024 à : Me Charlène CUISINIER - 330la SELAS LEGA-CITE (Lyon) Me Marc GUEHO - 289 Me Hélène GUIBERT

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

686c1139dd7001754d61bcd6

T. Judiciaire

7 juillet 2025

7 juillet 2025

administration et de son directeur en exercice [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69a4d54ecdc6046d4732366d

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

Adresse 2], inscrite au RCS de [Localité 1] sous le numéro 482 259 249, Non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Alain WORMSERJUGES : Valérie GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f741f6

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Madame [G] [O], née le [Date naissance 1] 2016, ayant pour représentante légale sa mère, Madame [H] [F] [Adresse 2] [Localité 10] défaillante DEFENDEURS COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6627f6ab42439575e2f74203

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

Eric LE DISCORDE, avocat au barreau de STRASBOURG (PLAIDANT) DEMANDEUR C/ Monsieur [P] [B] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] défaillant DEFENDEUR COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

6631312419f939ca6242b67c

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

Chambre 7/Section 3

66843f788bcff606d9c38f38

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

JUGEMENT Rendu publiquement, par mise au disposition au greffe, par jugement Contradictoire et en premier ressort, par Madame Marjolaine GUIBERT, Vice-Présidente, assistée de Madame Corinne BARBIEUX,

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

68dd7246548223b2c7ab3884

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

par Me Karl SKOG, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1677 Décision du 01 Octobre 2025 [Adresse 1] N° RG 23/16206 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3R5B COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Marjolaine GUIBERT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c850bd3db21cbdd84e00

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c856bd3db21cbdd84f5a

Appel

26 juin 2000

26 juin 2000

COUR D APPEL D ANGERS 3ème CHAMBRE YLG/SM ARRET N0 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS AFFAIRE N0 : 99/00249 AFFAIRE: Maître GUIBOUT ès-quaIités c/ X...

Source officielle
CC

civ1

6079411a9ba5988459c4046a

Cassation

13 février 1973

13 février 1973

TRANSMETTRE A JEAN GUILBERT Z...

Source officielle
TA

Magistrat Mme GUILBERT

DTA_2204804_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, conseillère, pour statuer en qualité de juge du contentieux de l'éloignement sur les requêtes instruites selon les dispositions des articles L. 614-5 et

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2504194_20250724

Administratif

24 juillet 2025

24 juillet 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Guilbert, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé en application de l'article R.222-22 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

CHAMBRE DES REFERES

62cfb1f3548bc59fcf4f0eec

Appel

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Véronique LEBRETON, Première Présidente de Chambre à la Cour d'Appel de BORDEAUX, désignée en l'empêchement légitime de la Première Présidente par ordonnance en date du 7 janvier 2022, assistée de Muriel GUILBERT

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2500408_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guilbert, - et les observations de Me Darmon, représentant M. D. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2304483_20241126

Administratif

26 novembre 2024

26 novembre 2024

Soli, président, Mme Gazeau, première conseillère, Mme Guilbert, première conseillère assistés de Mme Bianchi, greffière.

Source officielle

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