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TJ
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CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CONTENTIEUX PRESIDENT

6708224789f19e8c50f9814c

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

vestiaire : 8 DEMANDEUR et Monsieur [L] [R] né le 29 Août 1970 à [Localité 4] (HAUTE GARONNE) demeurant [Adresse 3] non comparant, ni représenté DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

67003949c34eb4cc8579d7ec

T. Judiciaire

1 octobre 2024

1 octobre 2024

le numéro 306 522 665, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Me Laurent CORDIER, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 32 DEFENDERESSES * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

PROC ACCELEREE AU FOND

686823c04965b5d9df319988

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

DEMANDEUR et Monsieur [J] [Y], demeurant [Adresse 9] comparant en personne Madame [G] [Y], demeurant [Adresse 9] représentée par Monsieur [J] [Y] DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

678028569c3ba90f51dc3be5

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

1037 substitué par Me Eric ROZET, avocat au barreau de l’AIN, vestiaire : 4 DEMANDERESSE et Monsieur [U] [Y], demeurant [Adresse 2] non comparant DEFENDEUR * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

678028579c3ba90f51dc3c0b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

social est sis [Adresse 4], prise en son établissement secondaire sis [Adresse 1], ès-qualités d’assureur de la société BAT COORDINATION non comparante DEFENDEURS * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
TJ

Référés

67f57144bbf04ef7857bcaa5

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

sous le numéro 850 052 364, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Me Benoît MEILHAC, avocat au barreau de VILLEFRANCHE SUR SAONE DEFENDERESSE * * * * Magistrat : Monsieur GUESDON

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:438828.20220310

Admin. suprême

10 mars 2022

10 mars 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de La Réunion

ORTA_2500307_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

B..., représenté par Me Guesdon, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 19 juillet 2024 par laquelle le directeur régional des finances publiques de la Réunion a rejeté sa réclamation préalable

Source officielle
CA

Chambre 3-3

670a114bf178dc2492b0f962

Appel

11 octobre 2024

11 octobre 2024

CNP ASSURANCES CNP ASSURANCES agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON, avocat au barreau de MARSEILLE

Source officielle
CC

civ3

60794c149ba5988459c44a54

Cassation

11 mai 1982

11 mai 1982

LEQUEL COMPREND UNE PARTIE PRIVATIVE ET UNE QUOTE-PART DES PARTIES COMMUNES ; ATTENDU QUE POUR DECLARER IRRECEVABLE L'ACTION INTENTEE PAR M X..., COPROPRIETAIRE D'UN IMMEUBLE, CONTRE LA SOCIETE GUEDON

Source officielle
CC

civ3

613721b1cd580146773f62c2

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Gérard Z..., demeurant La Guedonnière à Colombiers par Beaumont (Vienne), 2°/ Mme Antoinette Z..., née Le Floch, demeurant La Guedonnière à Colombiers (Vienne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2300341_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me N'guessan, avocat de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-3

678b47138cafc520068c1667

Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Représentant : Me Jean-françois JOURDAN de la SCP JF JOURDAN - PG WATTECAMPS ET ASSOCIÉS, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE - Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 4

671be092cda2201c09829f3d

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

épouse [W] [U] née le 29 Septembre 1944 à [Localité 3], domiciliés tous deux chez AGENCE DES TANNEURS, [Adresse 2] représentés tous deux par Maître Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
CA

Chambre 2-4

68f9b8310a84a5e5f002188c

Appel

22 octobre 2025

22 octobre 2025

barreau de MARSEILLE Mme [B] [I] Représentant : Me Louisa STRABONI de la SELARL VIDAPARM, avocat au barreau de MARSEILLE 27 [3] Représentant : Me Pascal CERMOLACCE de la SELARL CABINET CERMOLACCE-GUEDON

Source officielle
TJ

0P15 Aud civile prox 6

67c603c726c27328703c3dd1

T. Judiciaire

15 avril 2024

15 avril 2024

EXPEDITION : Le 01/07/24 à Me Me GUEDON CERMOLACCE Le 01/07/24 à Mr [L] Le ...........................................................

Source officielle
TJ

Référés Cabinet 2

687e867041388e7853abeecb

T. Judiciaire

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Portalis DBW3-W-B7J-6ACT PARTIES : DEMANDERESSE La Société [Localité 4] HABITAT dont le siège social est sis [Adresse 1] pris en la personne de son représentant légal représentée par Maître Caroline GUEDON

Source officielle
CE

3ème et 8ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:451509.20220111

Admin. suprême

11 janvier 2022

11 janvier 2022

Martin Guesdon, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2204820_20220701

Administratif

1 juillet 2022

1 juillet 2022

Mme N'Guessan, ressortissante ivoirienne née le 23 mars 1976, est entrée en France le 13 septembre 2002.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2010:C300920

Cassation

6 juillet 2010

6 juillet 2010

acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 24 février 2010, la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat à la Cour de cassation, a déclaré au nom des consorts X..., de la SCI du 92 rue Jules Guesde

Source officielle

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Journal officiel
Dépôts des comptes

GUESDON SF

SIREN 812439230Greffe du Tribunal de Commerce de rennes

13/08/2026

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Créations

GUESDON, Cloë, ARJOUN

SIREN 108144270Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon

06/08/2026

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Dépôts des comptes

PHILIPPE GUESDON CONCEPT

SIREN 507411841Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

02/08/2026

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Créations

GUESDON, Idriss, Maurice, Jean

SIREN 107736258Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes

30/07/2026

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Dépôts des comptes

MARBRERIE GUESDON STEPHANE

SIREN 489808527Greffe du Tribunal de Commerce de la roche-sur-yon

24/07/2026

Voir →