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8 655 résultats pour « Grotti »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372356cd580146774087f2

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

de préavis et congés payés y afférents, et de licenciement, ainsi que de dommages-inérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, qu'en premier lieu, des insultes grossières

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GROTTI

SIREN 841057219Greffe du Tribunal de Commerce de Narbonne

Modification survenue sur l'administration, le capital, transformation d'un GAEC.

31/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

20/03/2026

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

29/07/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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Dépôts des comptes

SARL GROTTI MESTRE

SIREN 382451524Greffe du Tribunal de Commerce de narbonne

30/06/2025

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CC

civ2

61372425cd58014677412db1

Cassation

10 juin 2004

10 juin 2004

Y... était dépourvue de portée juridique comme étant entachée d'une erreur grossière d'appréciation et non ratifiée par sa mandante, a statué par une série de motifs inopérants et a, par suite, violé les

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00938

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

le 18 février 2017 à la salariée faisait expressément état de ce que celle-ci avait, non seulement, servi des consommations à crédit à des clients sans aucune autorisation et adopté un comportement grossier

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00257

Cassation

20 mai 2026

20 mai 2026

globale de 2 000 euros au titre du caractère abusif de la tierce opposition, alors « que l'exercice d'une action en justice ne dégénère en abus que dans les cas de malice, de mauvaise foi ou d'erreur grossière

Source officielle
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soc

61372206cd580146773f99da

Cassation

10 février 1994

10 février 1994

par celui-ci au questionnaire relatif à sa qualité d'ancien combattant et que la liquidation de la pension, sans qu'ait été au préalable tranchée cette question essentielle, procédait d'une erreur grossière

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civ2

613722d3cd58014677401f31

Cassation

26 février 1997

26 février 1997

Marraud des Grottes, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en

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cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR03776

Cassation

20 septembre 2016

20 septembre 2016

[Z] a présenté ces affiches, en précisant "c'est satirique, c'est Charlie hebdo" ; que si Mme [G] [M] peut faire valoir qu'en ce qui la concerne l'affiche est particulièrement grossière, elle ne peut pour

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01898

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

X... en matière de présentation des documents aboutissant à une surcharge de travail, ainsi qu'à ses réflexions grossières et blessantes du type : « vous n'êtes pas là pour réfléchir » ; qu'entendu sous

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comm

6137238bcd5801467740b28f

Cassation

10 octobre 2000

10 octobre 2000

judiciairement à la banque la restitution des sommes prélevées à tort sur son compte ; Attendu que, pour écarter partiellement la responsabilité de la banque, l'arrêt retient que qu'il n'y a pas eu de faux grossiers

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CC

cr

613725a7cd5801467741f897

Cassation

7 novembre 1996

7 novembre 1996

aucun préjudice, du fait que le devis de l'entreprise Fantoni, concurrente, ne correspondait pas à l'intégralité des prestations soumises à l'appel d'offres; que, notamment, avait été commise une grossière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01360

Cassation

6 juillet 2016

6 juillet 2016

substitué avait fait valoir que les documents ainsi produits aux débats par la salariée appelaient les plus expresses réserves sur leur authenticité, dès lors qu'ils comportaient une faute d'orthographe grossière

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cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02443

Cassation

31 octobre 2017

31 octobre 2017

X..., ce dernier s'est vivement emporté et a perdu toute retenue, en s'en prenant d'abord en termes grossiers à ceux qui avaient pris la décision de la retenue sur le salaire du policier municipal "ce

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00863

Cassation

24 octobre 2018

24 octobre 2018

invité, si le juge des libertés et de la détention avait bien examiné les pièces soumises au soutien de la requête – ce qui n'était pas le cas puisqu'il avait repris dans son ordonnance une erreur grossière

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2019:C100883

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

faisaient valoir que l'identité parfaite des signatures apposées sur les factures annexées aux ordres de virement révélait que celles-ci avaient été falsifiées, au moyen d'un « scan » et d'une photocopie grossière

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00328

Cassation

11 mars 2020

11 mars 2020

de fraude ; qu'en l'espèce, l'employeur soulignait que la candidature de Mme R... au premier puis au second tour des élections des membres du comité social et économique procédait d'une violation grossière

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cr

6137254bcd5801467741c8ee

Cassation

20 janvier 1992

20 janvier 1992

restée en possession de la souche auto-carbonée de rajouter certaines mentions et une signature ; que cette constatation est corroborée par l'expert judiciaire qui a émis l'hypothèse d'une imitation grossière

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CC

cr

61372567cd5801467741d69b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

experts judiciaires s'étaient clairement prononcés sur la concordance du mobilier avec les factures et les descriptifs en annexe et donc l'authenticité ; - la plainte invoquait des "falsifications grossières

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CC

soc

6137236bcd58014677409824

Cassation

15 mars 2000

15 mars 2000

alors que les conventions doivent être exécutées de bonne foi ; qu'en l'espèce, la société faisait valoir que le montant indiqué sur l'estimation remise au salarié le 24 août 1993 était entaché d'une grossière

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soc

613723dacd5801467740f06c

Cassation

6 novembre 2001

6 novembre 2001

à l'encontre de Mme X... en vue de laquelle un entretien préalable s'était déroulé le 17 juillet 1997, la directrice de l'association avait constaté entre le 17 et le 23 juillet d'autres erreurs grossières

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CC

cr

613725abcd5801467741fa6f

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

Maxence X..., reconnaissant ainsi, en contradiction avec ses précédentes énonciations, que, pour la période postopératoire, il était possible qu'une faute ait pu être commise; que cette contradiction grossière

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