Représentant(s) : Maître Didier LEFEVRE, avocat au barreau d'Alencon Défendeur(s) : SAS ZENEO [Adresse 2] arrondissement immatriculé(e) au RCS de Paris Nº 825 346 083 Représentant(s) : Maître Xavier GRIFFITHS

JACK DEFENDEURS A L'INCIDENT : OPH DE LA SEINE MARITIME - HABITAT 76 [Adresse 4] [Localité 13] représentée par Me Caroline SCOLAN, avocat au barreau de Rouen et assistée de Me Xavier GRIFFITHS

qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, plaidant par Me Cyril DUTEIL de la SAS CABINET GRIFFITHS

audit siège sis [Adresse 2] représentée par Me Rachel SARAGA-BROSSAT de la SELARL SARAGA-BROSSAT RACHEL, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée de Me Cyril DUTEIL de la SELAS CABINET GRIFFITHS

Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés respectivement les 14 février 2020, 14 janvier 2022 et 21 juillet 2023, la société Pinto, représentée par Me Griffith, avocat,

A B, représentés par la SAS Cabinet Griffiths Duteil Associés, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler la délibération n° 2021/7 du 30 mars 2021 adoptée par l'établissement

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 22 décembre 2023, l'EPMS Marie du Merle, représenté par Me Griffiths, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 4 décembre 2023 du

appartement de type T4 au sein d’un ensemble immobilier sis [Adresse 9] à [Localité 8], et avoir constaté à l’usage que le revêtement de sol constitué de dalles souples collées en PVC se rayait, se griffait

L’intéressé souha ite rejoindre la société par actions simplifiée GridFit, qui se présente sous le nom commercial Tilt Energie , spécialisée dans le développement de solutions afin de gérer effi cacement

L'ensemble est recouvert d'un graffiti. La devanture du local est en applique, en saillie par rapport au nu extérieur de la façade sur rue.

En second lieu, il ne ressort pas des pièces du dossier, et notamment de l’expérience professionnelle de Mme A... comme chargée de projet « graffitis, mobilier urbain et marchés » à l’Eurométropole de

Les graffitis et l'affichage sauvage doivent également être nettoyés sans délai. / L'installation doit être exploitée conformément aux dispositions réglementaires en matière d'hygiène (nuisances olfactives

Par deux actes d'engagement signés le 15 novembre 2018, la ville de Paris et la société Korrigan ont conclu deux marchés publics de service d'une durée de 60 mois ayant pour objet l'enlèvement des graffitis

Lorsque nous nous sommes approchés des quatre suspects – qui faisaient des graffitis sur les murs – pour les contrôler, ces derniers se sont mis à tirer sur nous et n’ont pas cessé malgré le fait que nous

  In this respect Lord Griffiths, who delivered the judgment of the House of Lords, stated as follows:   "...

Duncan and Griffin sniffed glue on a regular basis. All three had criminal records. 10.

She further admitted that, together with the first applicant, she had previously pasted other posters for the DSIH and had written graffiti on walls.

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; font-size:11.5pt } .sE8934522 { border:0.75pt solid #949494; padding:1.02pt 5.03pt; vertical-align:top }   DEUXIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 30746/03 PUBBLICITA GRAFICHE