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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2011:SO01199
31 mai 2011
31 mai 2011
X... par rapport à la date butoir du 31 mai, et pour certaines de leur absence totale de paiement, la société Grégoire a versé aux débats (bordereau de pièces communiquées : production) une attestation
Source officielle4ème et 5ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000026768116
12 décembre 2012
12 décembre 2012
Grégory A le bénéfice de l'indemnité de sujétions spéciales de remplacement à raison de l'accomplissement de son demi-temps de service au lycée Edouard Belin de Vesoul au titre de l'année scolaire 2008
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408441_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2408442_20241118
18 novembre 2024
18 novembre 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M. Rees, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00022_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleciv3
61372140cd580146773f23f1
4 avril 1990
4 avril 1990
d'appel de Grenoble (2e chambre civile), au profit de : 1°/ La société civile immobilière LE HOME, dont le siège social est résidence Le Home à Lans-en-Vercors (Isère), 2°/ La société ENTREPRISE GREGORI
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007915712
10 juillet 1996
10 juillet 1996
Grégory Y..., demeurant ..., M. Raymond Z..., demeurant ..., M. C... BORDERA demeurant ..., Mme Raymonde A..., demeurant ..., M. H... COLL, demeurant ..., M. Albert B..., demeurant ..., M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301139
7 octobre 2009
7 octobre 2009
Les travaux de VRD réalisés par la STE GREGORI SUD EST avec comme pièce contractuelle le CCTP VRD établi par la STE SPI INFRA en 1991 n'étaient pas suffisants.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2201874_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A B représenté par Me Grégory Cagnon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet de son recours administratif préalable obligatoire concernant le refus de délivrance d'une carte
Source officielleREFERES
68e578220e2901d10fa52cb9
3 octobre 2025
3 octobre 2025
assistant : Me Olivier LE MAILLOUX, avocat plaidant inscrit au barreau de MARSEILLE Grosses délivrées le : 06/10/2025 à : Me Gaëlle D’ALBENAS Me Olivier LE MAILLOUX Me Eric GOIRAND - 1006 Me Grégory
Source officielle8ème Ch Prud'homale
65321b779e4ea48318f5b0a8
19 octobre 2023
19 octobre 2023
LA P'TITE COTIERE Ordonnance d'incident Copie exécutoire délivrée le : à : Me Grégory NAUD Me Alexis CROIX REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
Source officielleCour d'Appel
6253c9eebd3db21cbdd89986
23 octobre 2007
23 octobre 2007
Vu les conclusions déposées au greffe le 27 février 2007 par le comptable de la Trésorerie de Vaison-la-Romaine, intimé, et le bordereau de pièces qui y est annexé.
Source officielleCour d'Appel
6253c9fbbd3db21cbdd89b9e
25 octobre 2007
25 octobre 2007
Il précisait, en outre, que Grégory Z..., frère du mis en cause, avait mis fin à la scène en le détachant et en le ramenant chez lui.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2506266_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
B... demande au tribunal la condamnation du centre hospitalier « Léon Jean Grégory » de Thuir à réparer ses préjudices. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000018007289
10 octobre 2007
10 octobre 2007
du dossier que si le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ANDRE GREGOIRE a adressé à M.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003287_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2e chambre civile
63ca42d29066fd7c90fc2612
19 janvier 2023
19 janvier 2023
dédié à leur installation payés à hauteur de 8761,50 euros par la SCPI KYANOS PIERRE, - condamné [N] [K], exerçant sous l'enseigne ITS PLOMBERIE, à verser, à titre provisionnel, à la SCPI KYANOS PIERRE
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
Promptc/France
ECLI:CE:ECHR:2015:1203JUD003093612
3 décembre 2015
3 décembre 2015
L’affaire Grégory et la publication du livre intitulé « Affaire Grégory : la justice a-t-elle dit son dernier mot ? » 7.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007841987
25 novembre 1994
25 novembre 1994
Grégoire devant le tribunal administratif de Nancy ; Vu les autres pièces des dossiers ; Vu le code de la santé publique ; Vu le code des communes ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000008006244
29 juillet 1998
29 juillet 1998
Bordry, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Le Prado, avocat de la SOCIETE NOUVELLE "CLINIQUE DU DOCTEUR GREGOIRE", - les conclusions de M.
Source officiellePage 15 sur 286