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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01915_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
de mesures des rejets de l'établissement considéré, l'agence de l'eau fixe, pour chaque élément constitutif de la pollution, un niveau théorique de pollution en multipliant le nombre d'unités de la grandeur
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01916_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (409 338,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01917_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (178 972,500 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01918_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (400 080 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (93 588
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01920_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
D'une part, il ressort du titre de recettes en litige que l'agence de l'eau Rhône-Méditerranée-Corse a retenu une grandeur caractéristique (GC) (598 260 hl) supérieure à celle déclarée par la SCA (146
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6793333032b173f45a7c8e21
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Timmotec prise en la personne de son gérant ayant son siège social [Adresse 10] [Localité 3] représentées par Me Loïc Le Roy, avocat au barreau de Douai, avocat constitué assistées de Me Gilles Grardel
Source officielleciv3
607940d79ba5988459c3f4c8
8 avril 1970
8 avril 1970
REINTEGRANDE JUSTIFIEE QU'EN SE FONDANT SUR DES MOTIFS TIRES DU FOND DU DROIT ET EN DENATURANT LA LETTRE PRECITEE QUI NE COMPORTAIT NULLEMENT L'AVEU DE VIOLENCES OU DE VOIE DE FAIT COMMISES PAR LES CONSORTS GRADEL
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008257267
5 avril 2006
5 avril 2006
, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et des membres de leurs familles ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleJ.L.D.
6a10ccd4cdc6046d479e538e
22 mai 2026
22 mai 2026
Monsieur [D] [T] présente une dégradation clinique progressive depuis septembre et un arrêt progressif puis complet de son traitement, avec l’apparition d’une désorganisation, d’idées délirantes de grandeur
Source officielle6EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008239714
12 mai 2006
12 mai 2006
territoire français ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 ; Vu la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 relatif à la suppression graduelle
Source officielleChambre 02
69f1aa9ccdc6046d47ef2e44
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Le 12 novembre 2019, Monsieur [G] [P], gérant de la [B] [P] (RCS Puyen-Velay, ci-après M.
Source officielleChambre 07
69f203c7cdc6046d47f6fb0e
1 avril 2025
1 avril 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société Bpifrance a consenti à la société MY B.
Source officielleChambre 08
69f20ffccdc6046d47f83c6d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La Société [J] [P] SAS immatriculée au RCS d'[Localité 1] sous le numéro 833 912 017, dont le siège social est sis [Adresse 7] poursuit le recouvrement d'une somme
Source officielleChambre 02
69f2ac63cdc6046d47079460
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS Par acte sous seing privé en date du 6 décembre 2019, la société [T] CONSUMER BANQUE (RCS [Localité 3] n°915 062 012) a signé avec la SASU FAST TRANSPORT 91 (RCS
Source officielleChambre 08
69f2b114cdc6046d4707e19f
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société [U] - LOCATION AUTOMOBILES MATERIELS (ci-après [U]) immatriculée au RCS de Saint Etienne sous le numéro B 310 880 315 ayant son siège [Adresse 6], poursuit
Source officielleChambre 02
69f34db2cdc6046d47157b6e
21 avril 2026
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société anonyme CAIXA GERAL DE DEPOSITOS, établissement bancaire de droit portugais (RCS de [Localité 2] n°306 927 393), a conclu le 31 mai 2022 avec la SAS
Source officielleChambre 05
69f351abcdc6046d4715e67e
21 avril 2026
21 avril 2026
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La SOCIETE GENERALE (RCS [Localité 1] 552 120 222) a consenti le 15 mars 2022 à la société 3K SEVRAN 2 (RCS [Localité 2] 908 535 669), magasin d'alimentation générale
Source officielle5ème Référés
69cd7288cdc6046d47c7fda3
1 avril 2026
1 avril 2026
AXA Grosse(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Copie(s) délivrée(s) à Me FONTAINE Me PEIRENBOOM Me GRARDEL Service Expertises TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BETHUNE Ce jour, un Avril
Source officiellePREMIERE PRESIDENCE
677cc338cf451bb7cd9293db
6 janvier 2025
6 janvier 2025
SPECIAL FACADE [Adresse 3] [Localité 5] Représentée par Me Gilles GRARDEL, avocat au barreau de LILLE régulièrement convoqué par lettre recommandée avec accusé réception, signé le 28 mars 2024
Source officielleChambre 02
69f2072ecdc6046d47f7594f
6 mai 2025
6 mai 2025
Edouard GRARDEL Commis Assermenté FAITS La société SCT TELECOM, ci-après « SCT TELECOM » (RCS Grasse 412 391 104), propose des services de téléphonie fixe, mobile, internet et des installations téléphoniques
Source officiellePage 15 sur 155
HOLDING GRARDEL INVEST
22/05/2025
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GRARDEL, Félix, Bernard, Bruno, Joseph
02/11/2024
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LES PEPITES DE CHARLOTTE, DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, Anne-Charlotte, Véronique, Marie, GRARDEL
11/07/2023
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GRARDEL, Amandine, Lucie, Hélène
19/05/2022
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DE GORGUETTE D'ARGOEUVES, Anne-Charlotte, Véronique, Marie, GRARDEL
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