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SOMMAIRE ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 11 MAI 1979 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE ENREGISTRE LE 23 AOUT 1979, PRESENTES POUR MME MARIE-ANTOINETTE Y..., DEMEURANT IMMEUBLE "LE GOLO

Source officielle

civ1

ECLI:FR:CCASS:2007:C100688

Cassation

31 mai 2007

Société de conception et de presse (SCPE) a publié en page 52 une photographie de Mme X... en train de danser avec un sein dénudé ; que le cliché était accompagné de la légende "si on admet les jolies gogo

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA00213_20230620

Admin. Appel

20 juin 2023

Pour expédition conforme, Le greffier en chef, Bénédicte GOZE

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00963_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre B 3 N°24DA00963

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA01008_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

Pour expédition conforme, La greffière en chef Bénédicte Gozé La première vice-présidente de la cour Présidente de la cour par intérim Signé : Marie-Pierre A 3 N°24DA01008

Source officielle

CAA

Juge des référés

ORCA_26DA00549_20260318

Admin. Appel

18 mars 2026

Pour expédition conforme La greffière, Bénédicte Gozé

Source officielle

Chambre Civile

66c6d4883aa9e47470f6ab2e

Appel

19 août 2024

Petelo GOGO ARRÊT : - par défaut, - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues à l'article

Source officielle

Chambre Civile

68fb978211af6ba0065f3de2

Appel

23 octobre 2025

Petelo GOGO 23.10.2025 : Expéditions : - Me [J] ; - M. et Mme [C] (LS) ; - Copie CA ; Copie TPI.

Source officielle

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO00858

Cassation

11 septembre 2012

Odalys fait grief à l'arrêt de l'avoir déclarée irrecevable en sa demande alors, selon le moyen : 1°/ que les contrats conclus avec la société Odalys l'avaient été alternativement aux noms de «Terreo Goto

Source officielle

1ère CHAMBRE

DTA_2100363_20220721

Administratif

21 juillet 2022

techniques et financières dont il disposait ; - la vérification des capacités techniques et financières aurait dû donner lieu à une information du public ; - un accident dans le complexe minier de Goro

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3ème Chambre

DTA_2006552_20230317

Administratif

17 mars 2023

Par des mémoires en défense enregistrés le 18 février 2021 et le 1er mars 2022, la commune du Vigan, représentée par Me Cobourg-Gozé, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02280_20221117

Admin. Appel

17 novembre 2022

La présidente de la Cour, Signé Nathalie Massias Pour expédition conforme, La greffière en chef, Bénédicte Gozé N°22DA02280

Source officielle

CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02666_20221227

Admin. Appel