Gosselin, - les observations de Me Tuyaa Boustugue, représentant M.

Gosselin, - les observations de M.

Le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné a été entendu, au cours de l’audience publique du 15 octobre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Gilbert, greffière.

le rapport de Mme Gosselin, magistrat délégué, a été entendu au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 15 octobre 2025, en présence de Mme Gilbert, greffière.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gosselin pour statuer sur les requêtes relevant aux procédures prévues à l’article L. 614-5 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile.

Après avoir entendu, au cours de l’audience publique du 10 décembre 2025 qui s’est tenue en présence de Mme Amegee-Gunn, greffière : le rapport de Mme Gosselin, magistrat désigné ; les observations

Gosselin, - les observations de M. D, représentant le préfet du Morbihan.

Gosselin, - les observations de Me Mazouin, représentant M.

Gosselin, - les observations de M. A, représentant le préfet d'Ille-et-Vilaine.

Gosselin, - les observations de M.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin, - les observations de Me Douard, représentant M.

Le rapport de Mme Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Gosselin, magistrat honoraire, pour exercer ses fonctions en application de l'article L. 222-2-1 du code de justice administrative.

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.

Gosselin, magistrat désigné, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes ni représentées.