Me Marie BLANDIN, avocat au barreau de RENNES DÉFENDERESSE : Madame [W] [K] [V] [M] née le [Date naissance 6] 1980 à [Localité 14] demeurant [Adresse 4] [Localité 8] représentée par Me Catherine GLON

sous le no 04/ 00166 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Mme Catherine LADANT, Président de Chambre Mme Anne CONSTANT, Conseiller Mme Chantal CHASSANG, Conseiller GREFFIER Mme Rémédios GLUCK

COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER : Madame Rémédios GLUCK

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 novembre 2024, Mme A C épouse B, représentée par Me Le Gloan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement en tant qu'il a rejeté sa demande

la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés le 27 septembre 2020, le 12 octobre 2020, le 13 octobre 2020, le 3 mai 2021 et le 12 avril 2022, Mme D A, représentée par Me Le Gloan

A..., représenté par Me Virginie Le Gloan, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre

Plaidant/ Postulant, avocat au barreau de NANTES INTIME à DÉFENDEUR A L'INCIDENT : Madame Jeannine Y...épouse X... ... ... 44470 CARQUEFOU Représentée par Me Myriam GOBBE de la SCP GLON

  Violation de l’article 6 § 1 (durée) Glöckler et autres c. Hongrie (n° 17628/04) Sirkó et autres c. Hongrie (n° 44822/04) Szőke c. Hongrie (n° 22736/04) Tót c.

Dominique Z..., demeurant ..., Les Glycines, 06800 Cagnes-sur-Mer, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

1°) de prononcer la décharge de la taxe d'habitation et de la taxe sur la redevance audiovisuelle auxquelles il a été assujetti au titre des années 2014 à 2017 pour un logement sis 151 rue des Glycines

Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le à DEMANDEURS Mme [Z] [T] née le 18 Août 1967 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Maître Joëlle GLOCK de la SCP FOSSAT-GLOCK, avocats

B..., représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par la préfète de l’Essonne sur sa demande de titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

(flotteur machine à glaçons), Facture OUEST OCCASION (chambre de congélation), Facture OUEST OCCASION (machine à glaçon), Facture PROMOCASH (batteur mélangeur, armoire) : soit sur le second total de 66

pour avocat la SCP MALESYS, BILLAUD du barreau de Saint Gaudens Aide Juridictionnelle 100 % du 22/05/2002 INTIMEES SA B B... pour avoué la S.C.P CANTALOUBE FERRIEU CERRI B... pour avocat la SCP FOSSAT, GLOCK

[F] conteste l'acquisition d'un pistolet Glock auprès de M.

juillet 2024 COMPOSITION DE LA COUR lors du délibéré : Monsieur Alexandre GROZINGER, Président Madame Florence BREYSSE, Conseiller Madame Aurélie GAYTON, Conseiller GREFFIER Madame Rémédios GLUCK

A C, représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de séjour, l'a obligé

raison de biens immobiliers à usage d'habitation dont elle est propriétaire, situés 9000, 9003 et 9004 chemin Le Tintoret, 9003 rue de la Tourasse, 3, 5 et 7 rue Erik Satie, 2 et 4 chemin Christophe Gluck