Ils prétendent que leur auteur n'est pas responsable de l'entier préjudice de Mme Ginette D..., le Dr F...et la Polyclinique de la Guadeloupe y ayant concouru, et devant conjointement être condamnés à

Vu leur connexité, joint les pourvois n° G 14-24. 052 et K 14-26. 354 ; Sur le premier moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 843 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Ginette

, mandataire liquidateur de la SA COMPAGNIE DE DEVELOPPEMENT TEXTILE, non comparant ... 59700 MARCQ EN BAROEUL Représenté par Me Jean Luc HAUGER (avocat au barreau de ROUBAIX) INTIMES : Madame Ginette

Eric Y..., Mme Françoise Y..., Mme Ginette Z... veuve Y..., M. Christophe Y...

Vu la requête, enregistrée le 18 janvier 1994 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X..., demeurant au Passage des Cèdres, Fort d'Artigues à Toulon (83100) ; Mme X.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette G..., veuve C..., demeurant à Aix-en-Provence (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Ginette X..., née Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 février

Patrice X... en tant qu'obligés alimentaires de leur mère, Mme Ginette Z..., à payer au Centre Hospitalier de TREGUIER, la somme de 551, 55 € avec effet au 14 avril 2011, - dit que cette somme sera indexée

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire, enregistrés le 18 mai 1995 et le 13 septembre 1993 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Ginette Y..., demeurant ... ;

Z..., à la SCP Michel et Ginet, à la SCP Montvenoux et Jalenques, à la SCP Cormier, Chazottier et Nebout, à la SCP Suchet et à la SCP Bessat et Trambouze une somme de 2 000 F à chacun d'entre eux.

Z... et Gillette Z...

Le cabinet Ginet est le syndic de la copropriété.

Vu la requête sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 5 août 1991 et 4 décembre 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Ginette X...

Jean-Marie Z..., demeurant ..., Mme Danièle B..., demeurant ... et Mme Ginette D..., demeurant ... ; MM. X..., Y..., A..., C...

Vu la requête enregistrée le 10 janvier 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par Mme Ginette X... ; Mme X... demande au Conseil d'Etat de condamner la commune de Sainte-Marie

Roger C..., demeurant ..., 2 / Mme Danièle, Ginette C..., demeurant ... d'Indy, 26700 Pierrelatte, 3 / Mme Ginette Z...

, - condamné la société Gineys à payer à la société Schöller la somme de 41 123,26 euros, - condamné la société Gineys à payer à la société Schöller Glaces et Desserts la somme de 20 000.00 euros au

CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu l'article 1134 du code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que la société par actions simplifiée Foncia Amyot Gillet