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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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REFERES
6966d08bcdc6046d47319f96
13 janvier 2026
13 janvier 2026
Madame [C] [A] et Monsieur [E] [A] ont confié à la SARL AGA ARCHITECTES ASSOCIES, assurée auprès de la MAF, la maîtrise d’œuvre complète des travaux de rénovation et d’extension de leur maison d’habitation
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2501534_20250227
27 février 2025
27 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 11 février 2025, complétée par une pièce et un mémoire enregistrés les 24 et 26 février 2025, M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2603236_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
B..., ressortissant congolais, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 17 février 2026 par laquelle la directrice territoriale de l’Office français de l’immigration
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304039_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 avril et le 2 mai 2023, Mme D B C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures :
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301812_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
A B, représenté par Me Gilbert, demande au Tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302019_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 mars 2023, Mme A C, représentée par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302020_20230313
13 mars 2023
13 mars 2023
B A, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2023 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône
Source officielleCour d'Appel
6253cbcdbd3db21cbdd8e513
18 janvier 2010
18 janvier 2010
C/ Agnès Jeannine Gilberte Z...divorcée X... Marie-Josy A...
Source officiellecr
61372564cd5801467741d507
12 avril 1995
12 avril 1995
Gilbert, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, du 31 mars 1994, qui l'a condamné, pour violences et voies de fait commises sur agents de la force publique et à l'aide d'une
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405014_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
A B, représenté par Me Gilbert, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2024 par lequel le préfet des
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2404220_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 mai 2024, complétée par des mémoires et des pièces enregistrés les 24 mai et 3 juin 2024, M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA01964_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d’instruction utile. 5.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201946_20230912
12 septembre 2023
12 septembre 2023
Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M. Borges Pinto, rapporteur public, - et les observations de Me Jeannerod, suppléant Me Belluc, pour la commune de Dompierre-sur-Veyle.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2504289_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
Article 3 : Les conclusions présentées par Me Gilbert au titre des dispositions de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique sont rejetées.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA00839_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
En cas de doute, il lui appartient de compléter ces échanges en ordonnant toute mesure d'instruction utile. 8.
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007678437
10 octobre 1980
10 octobre 1980
CONSIDERANT QUE LE JEUNE GILBERT X...
Source officielle7 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007846213
29 juillet 1994
29 juillet 1994
Gérard X..., conducteur poids lourds à temps non complet, a conclu le 31 mai 1991 avec cette entreprise un contrat à durée indéterminée ; qu'il a reconnu le 31 octobre 1991 ne plus appartenir aux effectifs
Source officielleciv2
61372286cd580146773fe060
14 juin 1995
14 juin 1995
Gilbert B., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mai 1995, où
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR90423
7 avril 2022
7 avril 2022
[B] [M], ayant la SARL Le Prado - Gilbert pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société Peinture élégance, ayant la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet pour avocat à la Cour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2026:C100422
24 juin 2026
24 juin 2026
Sur le rapport de Mme Bacache-Gibeili, conseillère, les observations de la SCP Le Guerer, Bouniol-Brochier, Lassalle-Byhet, avocat de Mme [F], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat du directeur de l'établissement
Source officiellePage 15 sur 103