clinique de souffrance biliaire, en l'absence de lithiase biliaire établie par l'examen per-endoscopique, en l'absence de tout signe biologique de rétention biliaire et en l'absence d'urgence à faire un geste

Y... faisait valoir qu'il ne pouvait accomplir seul les gestes quotidiens élémentaires tels que couper ses aliments, préparer un repas, faire sa toilette, lacer ses chaussures, boutonner ses poignets de

instance de Nantes s'est opposé à la transcription des actes de naissance sur les registres de l'état civil consulaire français, au motif que les enfants étaient nées à la suite d'une convention de gestation

faute grave ; Attendu cependant qu'elle avait relevé que durant le transport d'une malade à l'hôpital le salarié avait tenu des propos inconvenants à son égard et s'était livré sur sa personne à des gestes

T..., les déclarations tardives et peu vraisemblables de celui-ci quant à la tenue de son arme par la lame et quant aux gestes réalisés, des moulinets, ne résistent pas aux éléments objectifs issus des

l'homme une demande d'avis consultatif sur les questions suivantes : 1°/ En refusant de transcrire sur les registres de l'état civil l'acte de naissance d'un enfant né à l'étranger à l'issue d'une gestation

Z... et d'une femme de nationalité américaine étant tous deux convenus de sa conception et de sa gestation pour le seul compte du père. M.

l'école, l'arrêt énonce qu'il appartenait à la directrice de l'établissement de donner aux agents communaux, chargés de la surveillance de la cantine, les directives nécessaires pour empêcher un tel geste

[P], alléguant avoir eu recours à une gestation pour autrui, a assigné Mme [K] en retrait de l'autorité parentale sur les deux enfants. Examen du moyen Enoncé du moyen 3. M.

[E] a été engagé en qualité de chirurgien-dentiste le 21 décembre 1992 par l'association Umapos pour exercer au centre de santé dentaire mutualiste d'Alès, lequel a été intégré à l'Union Gest oeuvres sociales

pour les actes pratiqués le 16 janvier 1996 (KC 100/2) pour une prothèse tricompartimentale n'était pas motivée, l'expert reconnaissant lui-même qu'il "ne connaissait pas l'état de la rotule, ni les gestes

sens de l'article 122-5 du même code, le seul fait d'exercer une contrainte physique sur une personne, notamment en usant de la force pour lui tenir fermement les poignets, et en lui causant, par ce geste

laisser traîner hors de son véhicule par les policiers constitue une résistance passive non constitutive de rébellion ; que, de même, le fait d'opposer une résistance au menottage ou de faire de grands gestes

. ; " aux motifs que Michel Y... a profité de sa position de moniteur d'auto-école pour se livrer à des gestes déplacés sur la personne de X... qui a expliqué avoir subi des attouchements sur les seins

, ne sauraient faire disparaître les présomptions de viol qui résultent de ce que les adolescentes n'avaient pas à leur âge une exacte appréciation de la nature et du caractère préjudiciable de ces gestes

personnes particulièrement vulnérables, et par une personne abusant de l'autorité que lui conféraient ses fonctions; "aux motifs que les quatre victimes avaient fait état dans leurs déclarations de gestes

X... avait, dès le 27 octobre 1988, expressément reconnu le droit de son employée au paiement d'heures supplémentaires" ; "et aux motifs, repris des premiers juges, que le geste de la prévenue s'expliquait

physiques, méconnaissant ainsi les termes même de ses conclusions suivant lesquelles "il pratique le cyclisme et la chasse" ; 2 ) que la limitation du processus respiratoire qui "rend pénible les gestes