décision : B N° RG 26/03002 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNJEY Décision déférée : ordonnance rendue le 26 mai 2026, à 12h09, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

, [X] [L], représenté par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 - N° du dossier 20240229 ORDONNANCE DE JONCTION Nous, Bertrand GELOT

Conseiller d'Etat, - les observations de Me Brouchot, avocat de l'ASSOCIATION AIN-NATURE-FEDERATION RHONE-ALPES DE PROTECTION DE LA NATURE et de Me Hennuyer, avocat de la société Forces motrices du Gélon

accord soit son refus d'autorisation" ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier que la société girondine de distribution a connu un résultat d'exploitation négatif en 1986 ; que le groupe Geladour

REGNIER-SERRE-FLEURIER-FELLAH-GODARD, avocat au barreau de SENS Intimé : Monsieur [D] [B] [C], non représenté ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

représenté par Me Marie JANET de la SCP SCP BLUMBERG & JANET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : G0249 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

[C] [X], représenté par Me Julie GIRY de la SELARL RBG AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : D0729 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

[S] [L], représenté par Me Laurent ADAMCZYK de la SCP LAURENT ADAMCZYK - ERIC TROUVE, avocat au barreau de MELUN ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n°2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

Intimée : Madame [S] [X] [C] [M], représentée par Me Frédérique ETEVENARD, avocat au barreau de PARIS, toque : K0065 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT TOTAL (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

[X], représentée par Me Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0010 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ACCEPTÉ TOTAL (n° 2025/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

Gelso Betti («   le requérant   »), a saisi la Cour le 28 janvier 1999 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales («   la

causé à Monsieur [G] [P], en lui conseillant de souscrire un investissement de type Girardin Industriel - par l'intermédiaire de la société de gestion de patrimoine Combray Patrimoine et de la société Gesdom

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Leclère, - les observations de Me Geldhof, substituant Me Gommeaux et représentant M.

déposer sur la gélose d'un autre patient.

avocat au barreau de PARIS, toque: P0090 - N° du dossier 22164 ORDONNANCE DE RADIATION (Article 905 du code de procédure civile - CIRCUIT COURT) (n° 2024/ , 1 page) Nous, Bertrand GELOT

décision : B N° RG 26/01984 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNA6S Décision déférée : ordonnance rendue le 09 avril 2026, à 13h13, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot

décision : Q N° RG 26/02104 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBWA Décision déférée : ordonnance rendue le 03 avril 2026, à 14h41, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot

décision : B N° RG 26/02103 - N° Portalis 35L7-V-B7K-CNBV7 Décision déférée : ordonnance rendue le 13 avril 2026, à 12h27, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Evry Nous, Bertrand Gelot