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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
613721cbcd580146773f76e4
21 juillet 1993
21 juillet 1993
Mourier, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Cossa, avocat de Mlle X..., de la SCP Gauzès ethestin, avocat de M.
Source officielleciv1
613721accd580146773f5eee
2 juin 1992
2 juin 1992
Gaunet, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les observations de Me Gauzès, avocat de M. et Mme Y..., les conclusions de M.
Source officielleciv1
613721afcd580146773f6165
17 mars 1992
17 mars 1992
X..., de Me Gauzès, avocat de Mlle X..., les conclusions de M.
Source officiellecomm
613721b6cd580146773f665f
17 novembre 1992
17 novembre 1992
A..., de Me Gauzès, avocat de M. Z..., les conclusions de M. Curti, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
Source officielleciv3
613721b8cd580146773f67e9
21 juillet 1992
21 juillet 1992
Marcelli, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Vaissette, les observations de Me Gauzès, avocat des époux A..., de la SCP Rouvière, Lepitre et Boutet
Source officiellecomm
61372243cd580146773fb8d2
5 juillet 1994
5 juillet 1994
Y..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de MM.
Source officielleciv1
6137222acd580146773fac2b
30 mars 1994
30 mars 1994
Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Sargos, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mlle X..., de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la Caisse nationale
Source officielleciv3
61372663cd580146774252c8
3 mars 1992
3 mars 1992
Marcelli, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boscheron, les observations de Me Gauzès, avocat des époux X..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de
Source officielleciv3
6137222bcd580146773facec
22 février 1994
22 février 1994
Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Foussard, avocat de l'Office public d'habitations de la ville de Paris, de la SCP Gauzès
Source officielleciv1
6137222fcd580146773faea8
5 octobre 1994
5 octobre 1994
Lupi, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de M.
Source officielleciv3
6137223dcd580146773fb586
11 octobre 1994
11 octobre 1994
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat des consorts X..., de la SCP Ancel et Couturier-Heller
Source officielleciv1
61372204cd580146773f9834
12 janvier 1994
12 janvier 1994
Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Gié, les observations de la SCP Ancel et Couturier-Heller, avocat de la société Apit, de la SCP Gauzès et
Source officiellesoc
613721ebcd580146773f8bae
20 janvier 1994
20 janvier 1994
Martin, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Merlin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de Mme gaussou, les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372222cd580146773fa82f
23 juin 1994
23 juin 1994
Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les observations de la SCP Gauzès et Ghestin, avocat de la société Eram
Source officielleCour d'Appel
6253cc2cbd3db21cbdd8f59d
20 avril 2012
20 avril 2012
date du 20 Mai 2011, enregistrée sous le no 11/00060 APPELANTE : Société LES HAUTS DE COLLAT Espace Poséidon,15 Rue Georges Eucharis-Lot.stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL
Source officielleCour d'Appel
6253cc54bd3db21cbdd8fc7e
6 juillet 2012
6 juillet 2012
Dillon Stade 97200 FORT-DE-FRANCE représentée par Me Sonia GAVIO-RICHOL, avocat au barreau de FORT-DE-FRANCE INTIMEE : SARL DE CONSTRUCTION DE MENUISERIES INDUSTRIELLES Place d'Armes 97232
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007728056
10 juillet 1987
10 juillet 1987
Ronteix, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de Mme X..., - les conclusions de M.
Source officielle3 / 5 SSR
CETAT:CETATEXT000007732156
12 mars 1990
12 mars 1990
Le Chatelier, Auditeur, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.
Source officielle2 / 6 SSR
CETAT:CETATEXT000007737785
27 février 1987
27 février 1987
Garcia, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Gauzès, avocat de M. Y..., - les conclusions de M.
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007751423
22 décembre 1989
22 décembre 1989
Todorov, Maître des requêtes, - les observations de Me Gauzès, avocat de M.
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