hectares pour les marais non asséchés ; / 2° A un hectare pour les étangs isolés ; / 3° A cinquante ares pour les étangs dans lesquels existaient, au 1er septembre 1963, des installations fixes, huttes et gabions

The investigating team also included the investigator of the Gugark Garrison Military Prosecutor’s Office of Armenia, S.T., the investigator of the Martakert Garrison Military Prosecutor’s Office of Nagorno

restreint en raison du stationnement d’un véhicule Peugeot sur la voie d’accès, le long du bâtiment appartenant à la société demanderesse, et de la présence, le long de ce même bâtiment d’un mur en gabion

MAVILLE IMMOBILIER [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #U0008 DÉFENDERESSES Madame

Barthelasse, en cassation d'un jugement rendu le 3 décembre 1986 par le conseil de prud'hommes d'Orange (section industrie), au profit de Monsieur Michel X..., demeurant à Grillon (Vaucluse) Les Garrigons

juridictionnelle Totale numéro 2021/003126 du 03/02/2021 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de PARIS) INTIMEE Madame [S] [B] Le Tracol 07270 NOZIERES Représentée par Me Louis GABIZON

COPROPRIETAIRES du [Adresse 1] représentée par son syndic, la Société par actions simplifiée MABILLLE, exerçant sous l’enseigne Maville Immobilier Représentant : Maître Jean FOIRIEN de l’AARPI AARPI LGJF GABIZON-FOIRIEN

.) - si leur famille réside effectivement avec eux dans leur garnison de service ou dans un périmètre tel qu'ils puissent regagner journellement leur domicile dans des conditions normales » ; Considérant

SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QUE SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, X..., OFFICIER, ALORS EN GARNISON A BLIDA (ALGERIE), A PRESENTE LE 12 MAI 1961, DEVANT LE TRIBUNAL DE CETTE VILLE, UNE DEMANDE

.) ; que l'article 16 du même décret dispose que le changement de résidence est celui que le militaire (...) se trouve dans l'obligation d'effectuer lorsqu'il reçoit une affectation dans une garnison différente

X, alors caporal-chef au 10ème régiment mixte d'infanterie coloniale en garnison à Hué (Annam), a, le 9 mars 1945, échappé à l'encerclement et à la capture par les troupes japonaises et s'est joint à un

(responsables de la sécurité du garnison), le capitaine A.Ş. (commandant de l’unité dont relevait İsa) et les appelés T.Ş., A.S., M.K., M.A. (camarades d’İsa). 26.

    Le 5 novembre 2013, le premier requérant introduisit une demande identique devant le tribunal militaire de la garnison de Perm.

Le 23 août 2004, le bureau rejeta la demande de réexamen du requérant, au motif que, désormais, une telle demande ne pouvait être présentée qu’au commandant de la garnison où le service militaire serait

B..., représenté par Me Le Gargasson, demande au tribunal d’enjoindre à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles de prendre les mesures qu’implique l’exécution du jugement n

modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire : " () est considéré comme : () 3° Militaire en stage : le militaire qui se déplace, hors de sa garnison

Il résulte de l'instruction que la société Famy a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pierres non gélives et utilisés,

Il résulte de l'instruction que la société FAMY a fait installer des gabions, qui désignent, en génie civil, des casiers constitués de fils de fer tressés et remplis de pièrres non gélives et utilisés,