civil ; Attendu que l'association Collectif de défense des artisans et commerçants (l'association), a, les 7 et 8 mars 2006, distribué une lettre ouverte à la population des cantons de Givet et de Fumay

comportement et des explications ultérieures d'Alexandre X... que ce dernier a eu conscience d'avoir commis un manquement à une obligation de sécurité ou de prudence prévue par la loi ou le règlement, en fumant

Sid Y..., demeurant ... à Fumay (Ardennes), en cassation d'un arrêt rendu le 18 avril 1991 par la cour d'appel de Reims (chambre civile, 2e section), au profit : 18) de M. X...

figure pas sur les bons de commande de mars à juin 2014 ; - le poids du magret de canard de 40 grammes retenu pour la composition des salades landaises ne tient pas compte de la perte subie lors du fumage

Sébastien DOARE, PARTIES : DEMANDEUR : Madame [L], [V] [C] épouse [I] née le 28 Juin 1989 à ALÈS de nationalité Française Maison de l’eau 30500 ALLEGRE-LES-FUMADES représentée par Maître Cindy MARTINEZ

00349 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE C ARRÊT DU 17 AVRIL 2026 APPELANTE : Société [1] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Frédéric HORDOT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON

délivrées le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 avril 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 24 avril 2024 par Nadja GRENARD, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrée le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 19 janvier 2024 par Cristina APETROAIE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

délivrée le : ORDONNANCE DE REFERE rendue le 23 janvier 2024 par François VARICHON, Vice-président au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assisté de Arnaud FUZAT

: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 19 décembre 2023 par Emmanuelle DELERIS, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT

[W] [R] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 17] [Adresse 11] [Localité 13] Représentés par Me Eric FUMAT de la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocat au barreau de SAINT-ETIENNE INTIMÉS

BILTOKI, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par la SCP BONIFACE-HORDOT-FUMAT-MALLON, avocats au barreau de SAINT-ETIENNE, avocat postulant, Maître Virginie TERRIER, avocat au barreau

Sur le moyen unique : Attendu que, selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Fumay, 11 juin 1985), M.

société Synergie and Partners [Adresse 2] [Localité 6] non constituée DÉBATS A l’audience du 28 Novembre 2023, tenue publiquement, présidée par François VARICHON, Vice-président, assisté de Arnaud FUZAT

21 mars 2024, la fédération des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique des Ardennes demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 23 janvier 2024, par lequel le maire de Fumay

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 janvier 2025 par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du Tribunal, Assistée de Arnaud FUZAT