homes pour y réaliser des travaux d'assainissement exigés par l'Administration cependant que cette société avait été mise en demeure de procéder à ces travaux qui nécessitaient que les emplacements fûssent

d'évacuation des eaux pluviales de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient

Certes, dans une première phase, il s’agissait d’assertions orales prononcées lors d’une conférence de presse, ce qui a ôté la possibilité au requérant de les reformuler ( Fuentes Bobo c.

In addition, in certain cases, the State has a positive obligation to protect the right to freedom of expression even in the sphere of relations between individuals (see Fuentes Bobo v.

  14277/04,   §   52, 12 February 2008; Fuentes Bobo v. Spain , no.   39293/98, § 38, 29 February 2000; Ahmed and Others v.

Plusieurs détenus fument dans les espaces communs, les cellules et les chambrées et les non-fumeurs, surtout ceux qui ont des problèmes respiratoires, deviennent de fumeurs passifs.

de bacs en toiture (2), la déformation de nombreuses tôles en toiture (3) deux rives de toiture rendues étanches uniquement par une bande adhésive (4), la pose de chéneaux avec des contrepentes qui fuient

Le ton monte, les paroles fusent (« vous êtes une menteuse, Dieu me parle de vous »...) et s'empare d'un écran d'ordinateur déposé sur un bureau libre. Je décide donc d'appeler M.

d'évacuation des eaux pluviales de la SCI du 10 passage Lisa ainsi que la présence de cassures ou de déboîtement total au milieu de la cour s'agissant des autres canalisations du cabinet médical qui fuient

S’agissant de la proportionnalité de l’ingérence, le Gouvernement souligne qu’à la différence de l’affaire Fuentes Bobo c.

Se référant à l’arrêt Fuentes Bobo contre Espagne du 29 février 2000 (n o 39293/98), la requérante se plaint de sa condamnation pour diffamation.

nature, exchanged in real ‑ time between the applicant and members of the orchestra thus reducing or eliminating the defendants’ possibilities of reformulating, perfecting or retracting them (see Fuentes

    Thus, while it is true that in certain cases the State has a positive obligation to protect the right to freedom of expression against interference by private persons (see Fuentes Bobo v.

Il soutient en effet que l'interdiction de fumer dans l'entreprise n'est pas respectée par ses collègues qui fument en sa présence.

La robinetterie et la chasse d'eau qui fuient. L'abat jour inutilisable. Les murs de la salle de bains marqués par de larges traces de moisissures.

millions d'euros ; que par ces constatations et appréciations souveraines, faisant ressortir que les parties avaient voulu que les effets sur le chiffre d'affaires des décisions de gestion du cessionnaire fûssent

  28396/95, §   41, ECHR 1999-VII; Ahmed and Others v   the United Kingdom , 2   September 1998, §   56, Reports 1998-VI; Fuentes Bobo v.   Spain , no.

2] [Localité 3] représentée par Maître Linda SADI, avocate au barreau de PARIS, vestiaire : D 992 DEFENDERESSE Madame [S] [V] [J] [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Martine SULTAN FUENTES

expose que le président de ladite société « avait pour habitude de passer ses nerfs sur la comptable X...... c'était des cris permanents, une gestuelle équivoque, des portes qui claquent, des objets qui fusent