During the search forensic technicians T.O. and I.R. collected from [...] inside the vehicle traces of earth from the space for passengers, a rug in front of the driver's seat, traces from the gear stick

The District Court concluded that there was sufficient ground to fear that M.’s complete removal from her family, from her new social settings and from the beneficial schooling in the specialised institution

In the meantime the black Mercedes drove behind the police car, away from it, but it became stuck on a slope in the snow. F approached it and stood in front of its right front door.

calmed and prevented by others from attacking the applicant.

étaient les suivants " moi, je ne vote ni pour un stalinien ni pour un nazi " et s'inscrivaient dans l'éventuel " duel " opposant Patrick A..., député communiste sortant, à Pierre Z..., candidat du Front

en direct, lors d'une émission de radio entre les deux tours des élections législatives de 2012, dans un contexte d'alliance électorale, visant des prises de position discutables du chef de file du Front

l'appareil de la mise en mouvement de cette tête de havage sur le bruit causé par la pompe hydraulique commandant cette mise en mouvement, et pour signaler à l'opérateur la présence d'un ouvrier à l'avant du front

pénale ; " alors, d'une part, que la cour d'appel relève expressément que Halim X... était animé d'intentions belliqueuses, qu'il était muni d'un coutelas et que Patrick Y... avait été frappé au front

grande difficulté psychologique de l'enfant ; que les faits sont donc établis, à défaut d'être reconnus, que l'infraction est caractérisée dans tous ses éléments, les atteintes sexuelles, consistant à frotter

pouvait ramener son engin sur la route, il s'était " jeté sur le volant pour essayer de redresser la trajectoire mais en vain " ; qu'il se souvenait " avoir entendu le bruit de l'avant droit de la cabine frotter

commission rogatoire et de celui de l'automobiliste Z... que le camion à l'enseigne "Ducros" a dévié de sa trajectoire sur la gauche au moment où le camion Sateg le dépassait, obligeant celui-ci a frotté

d'extradition, soit ceux du 26 mars 1982 étaient définitivement prescrits, la chambre de l'instruction ne pouvait déclarer recevable une nouvelle demande d'extradition pour les mêmes faits heurtant de front

contre la fillette jusqu'à ce qu'il soit en érection ; qu'enfin un soir qu'elle était au lit, le prévenu s'est rendu dans la chambre qu'elle occupait, a baissé son slip, s'est couchée sur elle et a frotté

In the meantime the black Mercedes drove behind the police car, away from it, but it became stuck on a slope in the snow. F approached it and stood in front of its right front door.

On 13 September 2005 the Chişinău Municipal Council adopted a decision authorising the applicant to hold her protest demonstration in front of the Chişinău circus.

  The Front National and Mr Le Pen, complaining of defamation on account of remarks in the novel, brought proceedings against the writer and his publisher in Paris Criminal Court.

Following proceedings brought by the Front National and Mr Le Pen, Mr Otchakovsky-Laurens was convicted of defamation and Mr Lindon of complicity in that offence.

la suite du refus opposé par le Président de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques à sa demande de communication d'une copie des conventions de prêts du parti Front