Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l' article 450 du nouveau Code de procédure civile, Le 06 Décembre 2007 Par Monsieur Benoît FRIZON

AT3E [Adresse 12] [Localité 30] Monsieur [I] [X] [Adresse 5] [Localité 25] représentés par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire

Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON DE LAMOTTE, Président, Monsieur Patrick BOINOT, Conseiller, Madame Caroline

Le 20 septembre 2023, elle a été admise en urgence à l’hôpital [Etablissement 1] soufrant de fièvre et frissons très importants et présentant un écoulement par la cicatrice avec odeur fécaloïde.

6.67pt; vertical-align:super } .s32563E28 { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt } Résolution DH (99) 712 relative à l’arrêt de la Cour européenne des Droits de l’Homme du 21 janvier 1999 dans l’affaire Fressoz

l'accident survenu le 10 decembre 2019 ref:191210137 de Mr [J] [K] mle:[Numéro identifiant 2]/32 Code recours : 89E N°minute : 25/00155 DEMANDERESSE S.A.S.U. [10] [Adresse 3] Rep/assistant : Me QUENTIN FRISONI

CEPL FLEURY 55, CHEMIN DES ENGRANAUDS 13660 ORGON comparante assistée de Me QUENTIN FRISONI, avocat au barreau de PARIS C/ DEFENDEUR Organisme URSSAF DE HAUTE NORMANDIE 61, RUE PIERRE RENAUDEL CS 92035

la garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de la copie de chacune des décisions ayant ordonné les fouilles à nu dont il a fait l'objet depuis son incarcération à la maison d'arrêt de Fresnes

Mr Fressoz a retired journalist was formerly publication director of the weekly satirical magazine Le Canard enchainé . Mr Roire, also a journalist, works for Le Canard enchainé .

DEFENDERESSE Madame [N] [Q] [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 06 mars 2026 tenue par Madame Christine FRISON

DEFENDERESSE Madame [V] [M] [Adresse 3] [Adresse 7] [Localité 1] non comparante, ni représentée * * * * * * * * * * L’affaire a été plaidée à l’audience du 05 septembre 2025 tenue par Madame Christine FRISON

Benoit FRIZON DE LAMOTTE, président, M. Jean-Claude SABRON,conseiller M. Claude BERTHOMME, conseiller, qui en ont délibéré.

la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 30 Octobre 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON

Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du Nouveau Code de Procédure Civile, Le 10 Janvier 2008 Par Monsieur Benoît FRIZON

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 janvier 2021) et les productions, le 14 septembre 2011 sur l'autoroute A9, un ensemble routier, appartenant à la société italienne Frigo Abatese SRL (la société Abatese)

d'instruire l'affaire, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s'y étant pas opposés, Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Benoît FRIZON

Code de Procédure Civile, assisté de Madame Valérie BRUNAS-LAPIERRE, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle-ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON

Nouveau Code de Procédure Civile, assisté de Madame Chantal TAMISIER, Greffier, Monsieur le Conseiller en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, Celle- ci étant composée de : Monsieur Benoît FRIZON