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568 résultats pour « Frederic Decap »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd3fbd3db21cbdd92c10

Appel

10 décembre 2015

10 décembre 2015

GESTRIMMONIA prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : B 4 53 248 866 ayant son siège au 5 Place de la libération-64200 BIARRITZ Représentée et assistée sur l'audience par Me Frédéric

Source officielle

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CA

Cour d'Appel

6253cd5ebd3db21cbdd93171

Appel

15 avril 2016

15 avril 2016

Représentée par Me Véronique KIEFFER JOLY, avocat au barreau de PARIS, toque : L0028 Monsieur Frédéric Raymond André B... né le 26 Mars 1976 à AUBERVILLIERS (93300) intervenant volontaire et comme

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CA

Cour d'Appel

6253cd9dbd3db21cbdd93e10

Appel

24 novembre 2017

24 novembre 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric ROLIN de la SELARL ATYS SOCIETE D'AVOCATS, avocat au barreau d'ESSONNE COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 19 Octobre 2017, en audience

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CA

Cour d'Appel

6253cda2bd3db21cbdd93f29

Appel

23 février 2018

23 février 2018

Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS, toque : D0872

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

616243ca1217cad6c0164a01

Appel

3 avril 2014

3 avril 2014

Société LA COMPAGNIE ARCHITECTES COOPERATIVE 'AR-CO' prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège [Adresse 1] (BELGIQUE) représentée par Maître Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD

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CA

Pôle 4 - Chambre 1

60372909278603040f1d6525

Appel

28 mai 2015

28 mai 2015

Demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SCP SCP BOLLING - DURAND - LALLEMENT, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistée sur l'audience par Me Benoît VIDAL, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cd9cbd3db21cbdd93de3

Appel

17 novembre 2017

17 novembre 2017

Représentée par Me Dominique OLIVIER de l'AARPI Dominique OLIVIER-Sylvie KONG THONG, avocat au barreau de PARIS, toque : L0069 Assistée sur l'audience par Me Arnaud FRIEDERICH, avocat au barreau de STRASBOURG

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CA

Pôle 1 - Chambre 13

69df21d8cdc6046d4747f9bc

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

[T] [Z] né le [Date naissance 1] 1992 à [Localité 1] (ALGERIE), demeurant Elisant domicile au cabinet de Maître Frédéric BEAUFILS - [Adresse 1] ; Non comparant Représenté par Maître Frédéric BEAUFILS

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CA

Cour d'Appel

6253ccd1bd3db21cbdd91593

Appel

15 mai 2014

15 mai 2014

Grande Instance de FONTAINEBLEAU-RG no 12/ 01316 APPELANTE SCI LUNA prise en le personne de ses représentants légaux ayant son siège 2 rue Arthur Auger-92120 MONTROUGE Représentée par Me Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd93329

Appel

27 mai 2016

27 mai 2016

Représentée et assistée sur l'audience par Me Anne-valérie BENOIT, avocat au barreau de PARIS, toque : C0686 Monsieur Fréderic C... né le 16 Juin 1965 à MULHOUSE demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cd9ebd3db21cbdd93e4c

Appel

15 décembre 2017

15 décembre 2017

Représentée par Me Frédéric INGOLD de la SELARL INGOLD & THOMAS-AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Assistée sur l'audience par Me Hubert DURANT DE SAINT ANDRE, avocat au barreau de PARIS

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CA

Pôle 6 - Chambre 1

6162dd05cadecb9ef7c7e190

Appel

10 novembre 2010

10 novembre 2010

AIR FRANCE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour, assisté de Me Baudouin DE MOUCHERON, avocat au

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01596

Cassation

6 octobre 2015

6 octobre 2015

La SA Casino Barn ère de Bordeaux avait donc, pendant toute la durée du contrat de travail de Monsieur Frédéric X..., l'obligation de lui rémunérer les heures supplémentaires effectuées et de lui servir

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CA

Chambre commerciale

6448c0bd5ca6d8d0f8ef6909

Appel

25 avril 2023

25 avril 2023

MANAGEMENT INDUSTRIE ET SERVICES dite MIS, prise en la personne de son Président en exercice [Adresse 7] [Adresse 5] [Adresse 5] Représentée par Me Frédéric SIMON de la SCP SIMON FREDERIC, avocat au

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CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e92

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

no 11/ 09146 APPELANTE SARL EDITIONS KIME prise en la personne de ses représentants légaux no Siret : B 351 184 429 ayant son siège au 2 Impasse des Peintres-75002 PARIS Représentée par Me Frédéric

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Pôle 4 - Chambre 1

615e0dd5c25a97f0381f4fd1

Appel

19 février 2015

19 février 2015

APPELANTE SAS G2AM agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, n° Siret : 421 243 718 demeurant [Adresse 2] Représentée par Me Frédéric

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CA

Cour d'Appel

6253cd1fbd3db21cbdd9252f

Appel

11 juin 2015

11 juin 2015

ÉPOUSE Y... épouse Frédéric Y..., née le 20 janvier 1973 à RABAT (MAROC) demeurant...

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CA

Cour d'Appel

6253cd65bd3db21cbdd9334a

Appel

3 juin 2016

3 juin 2016

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire.

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CA

Cour d'Appel

6253cd98bd3db21cbdd93ca8

Appel

30 juin 2017

30 juin 2017

Représentés tous deux par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL BDL Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : P0480 Assistés sur l'audience par Me Mathieu ROGER-CAREL de la SELARL JTBB AVOCATS, avocat

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CA

Cour d'Appel

6253cda5bd3db21cbdd93ff7

Appel

18 mai 2018

18 mai 2018

Représenté par Me Frédéric BURET, avocat au barreau de PARIS, toque : D1998 Assisté sur l'audience par Me Pascal INVENTAR, avocat au barreau de PARIS, toque : E 1949 INTIMÉES Mademoiselle Adèle A

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