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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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J.E.X
678807f7c21c0e53e79070a0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 14 Janvier 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT
Source officielleCour d'Appel
6253cd5ebd3db21cbdd9319f
20 avril 2016
20 avril 2016
François RACHOU, Premier président Mme Emmanuelle BESSONE, Conseiller Mme Marie BART, vice-président placé près M. le premier président GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253ca58bd3db21cbdd8ac26
4 mars 2008
4 mars 2008
par Melle Marie- Françoise COMTE, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire
Source officielleCour d'Appel
6253cb44bd3db21cbdd8d354
15 septembre 2009
15 septembre 2009
Jean-François X... et désigné M. Z... en qualité de liquidateur judiciaire. M.
Source officielleCour d'Appel
6253cc83bd3db21cbdd90568
11 avril 2013
11 avril 2013
Z...et Laure C...sur le fondement de la garantie des vices cachés, ordonné la restitution de l'animal aux frais de François Z...et condamné celui-ci à payer à Laure C...les sommes de 10. 920 € correspondant
Source officielle2ème CH - Section 1
63d0d63381a7b805de12b73a
24 janvier 2023
24 janvier 2023
SARL ACE Grosse délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS A R R E T Prononcé publiquement par mise à disposition
Source officielleCour d'Appel
6253c9afbd3db21cbdd8904a
11 septembre 2006
11 septembre 2006
née le 19 Avril 1927 à LA ROCHELLE (17000) de nationalité Française ... 34300 CAP D'AGDE représentée par la SCP CAPDEVILA-VEDEL-SALLES, avoués à la Cour INTIME : Monsieur Joseph Z...
Source officielleETRANGERS
650bdfc2beee0f8318b97820
5 septembre 2023
5 septembre 2023
visa, à l'expiration d'un délai de trois mois à compter de son entrée en France, sans avoir sollicité la délivrance d'un titre de séjour ; 3° L'étranger s'est maintenu sur le territoire français plus
Source officielleETRANGERS
6524ea320188778318399723
9 octobre 2023
9 octobre 2023
CAPDEVIELLE, vice présidente placée déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 17 JUILLET 2023 pour connaître des recours prévus par les articles L. 743-21 et L.342-12, R.743-10 et suivants
Source officielleCour d'Appel
6253cd3dbd3db21cbdd92b69
2 décembre 2015
2 décembre 2015
Franck X.... M. Franck X...a interjeté appel le 25 juillet 2014. Par acte du 27 novembre 2014, M. Franck X...a appelé en garantie la S. A. R. L.
Source officielleCour d'Appel
6253cc38bd3db21cbdd8f86c
21 décembre 2011
21 décembre 2011
née le 19 Juillet 1974 à LAVAL (38190) de nationalité Française ... 53410 MARTIGNE représentée par la SCP CAPDEVILA ET VEDEL SALLES, avoués à la Cour assistée de Me Patrice MARCEL, avocat au barreau
Source officielleJEX
69d98e88cdc6046d47d35541
9 avril 2026
9 avril 2026
[Adresse 1] + 1 exp Me CORINNE CAPDEVILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRASSE SERVICE DU JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT du 09 Avril 2026 DÉCISION N° : 26/00141 N° RG 26/00251 -
Source officielleChambre 08
69f346d5cdc6046d4714c8e7
6 janvier 2026
6 janvier 2026
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY JUGEMENT DU 6 janvier 2026 N° de RG : 2025F02626 N° MINUTE : 2026F00047 8ème Chambre PARTIES A L'INSTANCE DEMANDEUR(
Source officielleChambre des référés
67817e8b6d34da2cbdcdc194
10 janvier 2025
10 janvier 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 10 janvier 2025 MINUTE N° 25/______ N° RG 24/01148 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOKQ
Source officielleCour d'Appel
6253cd6cbd3db21cbdd9350e
21 septembre 2016
21 septembre 2016
GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Aurélie CAPDEVILLE.
Source officielleCour d'Appel
6253cd5cbd3db21cbdd9311f
6 avril 2016
6 avril 2016
né le 04 Janvier 1923 à AJACCIO Magasin X... ... 20090 AJACCIO ayant pour avocat Me Marie Pierre MOUSNY PANTALACCI, avocat au barreau d'AJACCIO Mme Francine X...
Source officiellecomm
61372669cd580146774255e0
8 mars 1994
8 mars 1994
Roger M..., demeurant à Rabastens (Tarn), 21 ) de Mme Françoise XN... épouse de M.
Source officielleCour d'Appel
6253ca37bd3db21cbdd8a5f2
4 décembre 2007
4 décembre 2007
-signé par Madame Nicole FOSSORIER, Président, et par Mademoiselle Marie-Françoise COMTE, Greffier présent lors du prononcé.
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc5
8 janvier 2008
8 janvier 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Mme Noële- France
Source officielleCour d'Appel
6253ca6cbd3db21cbdd8afc7
8 janvier 2008
8 janvier 2008
dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l' affaire a été débattue le 28 NOVEMBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s' y étant pas opposés, devant Mme Noële- France
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