La société Coué a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fait opposition à la déclaration d'exploiter deux forages

FORAGES GRAND EST Représentant : Me Anne-Lise LE MAITRE, avocat au barreau de NANCY Nous, Thierry SILHOL, Président de chambre à la Cour d'Appel de NANCY, assisté de Céline PERRIN, Greffier ;

dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ; Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Forray

La SARL NTR a transmis par mail du 11 décembre 2015 un devis relatif aux cinq forages à réaliser, complété le 30 décembre 2015 par le chiffrage d'un double forage supplémentaire, à la demande de la SAS

réalisation d'une habitation, même en zone agricole ; - le motif tiré de la violation de l'article 10 du règlement sanitaire départemental est illégal en ce que l'alimentation en eau potable, par forage

Par ailleurs, l’association conteste le défaut d’analyse des incidences de l’exploitation des différents forages sur les autres forages situés à proximité.

la délibération du 11 décembre 1991, par laquelle le comité du Syndicat intercommunal d'amenée d'eau potable du Ségala a refusé de prendre en charge les annuités des emprunts relatifs aux travaux de forage

Jeanne d'Arc, représentée par Me Choffrut, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 avril 2021 par lequel le préfet de la Marne s'est opposé à la déclaration déposée en vue de création d'un forage

exploitation, dont le siège est [Adresse 7], 2°/ la Société de réalisation électroniques et électromécaniques industrie, Sreem industrie, dont le siège est [Adresse 4], 3°/ la société Hourel forage

représentées par Maître Claude VAILLANT de la SCP VAILLANT ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0257 - Société SMABTP recherchée en sa qualité d’assureur des sociétés RAVIER et AUVERGNE FORAGE

des sols n'est pas entaché d'erreur manifeste en ce qu'il interdit les décharges autour du site repéré par le Bureau de recherches géologiques et minières en 1971, pour l'implantation d'un nouveau forage

X..., en relation avec un assèchement généralisé de son sol et sous-sol et en excluant en toute hypothèse qu'un pompage dans le forage A... puisse en être la cause ; que force est de constater que cet

X... et un mail du docteur M... soulignant tous deux l'absence de trace de forage traumatique ; qu'ainsi que le relève pertinemment le tribunal, l'expert S... n'évoque l'existence d'un forage traumatique

, elles ont été confrontées à un remblai défaillant ; l'affaissement du remblai étant apparu dès le début des travaux de forage, il n'est pas lié au recours au marteau fond de pieu ; ce phénomène est en

On 24 January 2014 the Supreme Court dismissed the applicant’s appeal on the grounds that the time-period of forty-eight hours should not be strictly interpreted.

Bretagne, l'absence de description suffisante des mesures pour éviter, réduire et compenser les effets du projet sur l'environnement et l'absence de description des mesures de substitution au projet de forage