: Sur le rapport de Mme le conseiller BAILLOT, les observations de Me BOUTHORS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général GALAND ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOFANA

X... une ouverture de crédit pour le financement de son activité d'industriel forain, ainsi que M. Y... l'avait pratiqué dans quinze autres cas semblables ; Attendu que MM.

Y... trois bons de caisse de cent mille francs chacun pour l'acquisition de manèges forains ; que MM.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, la commune de Prades-le-Lez (34730) demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 531-1 du

tilføjelse til den geografiske angivelse af visse vine med oprindelse i Italien - udelukket efter en overgangsperiode på 13 år, som udløb den 31. marts 2007 - gyldighed - retsgrundlag - artikel 34 EF - forbud

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1134 DU CODE CIVIL ; ATTENDU QUE [F], MARCHAND FORAIN, QUI PARQUAIT DE NUIT SA CAMIONNETTE SUR UN EMPLACEMENT NUMEROTE DU GARAGE APPARTENANT

X..., industriel forain, qu'il n'était pas possible de lui réserver un emplacement, place de la République, pour la fête traditionnelle du mois de septembre suivant ; que M.

la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 13 juin 2025, la société Tisséo Ingénierie, agissant au nom et pour le compte de Tisséo Collectivités, demande au juge des référés, sur le fondement

Elle soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

conseil, de mise en garde et de vigilance, lorsqu'elle accorde un prêt à un emprunteur non averti, même s'il s'agit d'un professionnel ; qu'il ressort de l'arrêt que Mme X..., exploitant des manèges forains

Le stationnement des véhicules des forains était par ailleurs autorisé le temps de la manifestation sur la portion de l'avenue de la Plage où se situe la propriété de M.

PAPEETE Chambre des Terres Audience du 25 août 2022 RG 20/00086 ; Décision déférée à la Cour : jugement n° 85Add - rg n° 18/00104 - du Tribunal Foncier de la Polynésie française - chambre foraine

liquide inflammable n'avait été retrouvé dans les échantillons de terre prélevés dans l'Earl au pied de la palissade, qu'aucun épisode orageux n'avait été relevé en ces lieu et date, et que la fête foraine

est [Adresse 11] (Grèce), 7°/ la société [O] Holding, société anonyme de droit grec, dont le siège est [Adresse 3] (Luxembourg), 8°/ la société [O] Brothers Cyprus Limited, 9°/ la société Foranti

Au demeurant, ainsi qu’il a été dit au point précédent, aucun des moyens tournés contre les arrêtés fixant la composition de cette commission n’est fondé.

X... n'apportait pas la preuve des manquements qu'il imputait à son épouse ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que M.

Z..., contre le jugement du Tribunal de police de PONTOISE, siégeant en audience foraine au tribunal d'instance de Gonesse, en date du 12 janvier 2018, qui, pour inobservation de l'arrêt absolu imposé

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, SUR LA MINEURE BRIGITTE Y..., SE TROUVANT AU VOLANT DE SA VOITURE DANS UNE AGGLOMERATION OU SE DEROULAIT UNE FETE FORAINE, FUT, AU MOMENT