représenté par son avocat, Maître Rebecca ILL, du cabinet Centaure, a sollicité la prolongation de la rétention administrative pour une période de 30 jours ; - la personne retenue, assistée de Me Florence

Feghouli, - les conclusions de Mme Florence Nikolic, rapporteure publique, - les observations de Me Baronet, représentant M. A.

Thierry Y..., domicilié [...]                                   , 4°/ à Mme Florence Y..., épouse A..., domiciliée [...]                                    , 5°/ à M.

    Le 11 mai 2010, les suspects furent renvoyés en jugement devant le tribunal de Florence.

de maladie professionnelle en fixant la date de première constatation des maladies au 16 mai 2012 ; qu'elle n'explique, ni ne justifie le choix de cette date par son médecin conseil, qui est donc strictement

top } .s769D4627 { height:60.6pt } .s24626CC2 { height:58pt } .sA1D3DA2E { margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Publié le 3 juin 2024   CINQUIÈME SECTION Requête n o 18292/23 Florence

S.A.S. [9] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 28 Février 2024 par le pôle social du tribunal judiciaire de NANTERRE N° RG : 20/00369 Copies exécutoires délivrées à : Me Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile l'affaire a été débattue le 11 Mars 2022, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame DOMENEGO Florence

le maintien au centre de rétention de : [V] [P] né le 03 Avril 1995 à [Localité 2] - ALGERIE (48100) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 09/08/2023 à 14 h 44 par courriel, par Me Florence

psychiatriques, conformément aux articles L. 3211-12-12 et L. 3211-12-4 du code de la santé publique ; ORDONNANCE A l'audience publique du 18 Juillet 2024 sise au Palais de Justice de BESANÇON, Florence

centre de rétention de : [F] [M] ALIAS X SE DISANT [M] [O] né le 11 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2025 à 14 h 09 par courriel, par Me Florence

centre de rétention de : [O] [G] ALIAS X SE DISANT [G] [V] né le 11 Mars 2004 à [Localité 1] (ALGERIE) de nationalité Algérienne Vu l'appel formé le 05 août 2025 à 14 h 09 par courriel, par Me Florence

articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 04 février 2025, en audience publique, l' avocat de l'appelante et le ministère public ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 03 Octobre 2018, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Florence

d'inscription au répertoire général : 10/00404 NOUS, Marie-Christine LAGRANGE, Conseillère à la Cour d'Appel de PARIS, agissant par délégation de Monsieur le Premier Président de cette Cour, assistée de Florence

Alain GIRARDET, Président Mme Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Claire MONTPIED, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Florence BOURNAT ARRÊT : - contradictoire

Sancie ROUX, Greffier, ORDONNANCE Réputée contradictoire, Prononcée par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2025 à 13h30, Signée par Mme Clémentine CHOVIN, Conseillère et Mme Florence

laissé un testament stipulant que la part réservataire de Marie-Suzanne et de Béatrix comprendra l'immeuble de Montpellier et les deux garages en façade de celui-ci, ainsi qu'une partie du jardin de Florensac