application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 17 janvier 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Florence

Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 05 Mars 2024 -Président du TJ de BOBIGNY - RG n° 23/01978 APPELANTE SYNDICAT DES COPROPRIETIARES DU [Adresse 1] représenté par son Syndic la SAS JEAN CHARPENTIER

Christian X..., demeurant ..., 3 / de Mme Florence Y..., demeurant ..., 4 / de M. Joël Z..., demeurant ..., 5 / de M. Albert A..., demeurant 62 J.H. XD..., 81100 Castres, 6 / de M.

d'AIX-EN-PROVENCE substituée à l'audience par Me Alice DINAHET, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et ayant pour avocat palidant Me Benjamin DERSY, avocat au barreau de NICE substitué à l'audience par Me Florence

dans le litige l'opposant : 1°/ à Annick X..., ayant été domiciliée [...] , décédée, prise en qualité d'héritière de Serge Y..., 2°/ à Mme Jeanne F... , épouse Z..., domiciliée [...] , 3°/ à Mme Florence

CHARENTAISE DE DÉCOR agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 1] représentée par Maître Patrick HOEPFFNER, avocat au barreau de la Charente

SIMON de la SCP STREAM, avocat au barreau de PARIS, toque : P0132 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 10 Mars 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Florence

LAGEMI, Président, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Florence LAGEMI, Président, Rachel LE COTTY, Conseiller, Bérengère DOLBEAU, Conseiller, qui en ont délibéré,

PAPIN, Présidente Madame Valérie MORLET, Conseillère Monsieur Laurent NAJEM, Conseiller qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Madame Florence PAPIN, Présidente dans les

autorisée (ASA) créée par arrêté du préfet de la Charente-Maritime du 3 mars 1935.

Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, J.

D'ailleurs, la SARL CVA EUROPE HOLDING produit des factures de réfection des toitures effectuées par la société Charpente DELANGE et justifie les avoir elle-même acquittées.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Maître Catherine BONNEAU Me Florence CASANOVA Me Morgane TANGUY Maître Stéphanie BOYER Me Véronique GACHE GENET Maître Jean-marc

Certifié par le Greffier en Chef, Grosse délivrée le : à : Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 juin 2015 (R.G. n°2013227) par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CHARENTE

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Véronique MAUSSIRE, conseiller faisant fonction de présidente de chambre Madame Florence MATHIEU, conseiller Madame Sandrine PILON, conseiller GREFFIER

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Madame Elisabeth MEHL-JUNGBLUTH, présidente de chambre Madame Véronique MAUSSIRE, conseillère Madame Florence MATHIEU, conseillère GREFFIER : Madame

de Me Thierry MONEYRON, avocat au barreau de MEAUX INTIMEE SARL GARAGE DE LA BRIE BRISSET 25 rue de l'Industrie ZI de la Petite Motte 77220 TOURNAN EN BRIE représentée par Me Christine CHARPENTIER

social est sis [Adresse 5] représentée par Maître Olivia ZIMMERMANN, avocat au barreau de MULHOUSE (postulant) et Maître Sandrine MARIÉ, avocat au barreau de PARIS (plaidant) requises Nous, Florence