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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210016
5 janvier 2023
5 janvier 2023
le montant total réclamé, hors majorations de retard, de 266.623 € » et que « dans la mesure où l'employeur connaît nécessairement, d'une part le montant de la réduction de charges patronales dites Fillon
Source officielleciv3
607940df9ba5988459c3f73f
15 mai 1970
15 mai 1970
A, PAR ACTE NOTARIE DU 2 OCTOBRE 1964, CEDE A FILLON LES 32 PARTS DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE RESIDENCE LES BRILLANTS, REGIE PAR LA LOI DU 28 JUIN 1938, QU'ELLE AVAIT ACQUISES DE TISSEYRE; QU'IL
Source officiellecr
édure suiviec/M. Stéphane X
ECLI:FR:CCASS:2012:CR01046
21 février 2012
21 février 2012
Stéphane X... des chefs de conduite sous l'empire d'un état alcoolique, défaut d'assurance et filouterie, a constaté l'extinction de l'action publique par la prescription ; La COUR, statuant après débats
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Z... Alain, le 02 Juillet 2007c/Monsieur C
6253ca01bd3db21cbdd89cf1
24 janvier 2008
24 janvier 2008
DE CHAMBRE A LOUER, courant février 2005, à Meauzac, infraction prévue par l'article 313-5 AL.1 2 du Code pénal et réprimée par l'article 313-5 AL.2 du Code pénal FILOUTERIE D'ALIMENT OU DE BOISSON
Source officielleSécurité sociale
60373e2f735be21caf5079ff
12 mai 2015
12 mai 2015
des indemnités transactionnelles de rupture de contrat de travail dans l'assiette des rémunérations soumises à la CSG et à la CRDS, la détermination de la formule relative au calcul de la réduction FILLON
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
6274bbbf2799a9057d5dcf15
5 mai 2022
5 mai 2022
, En conséquence, - confirmer l'annulation du chef de redressement relatif au calcul de la réduction Fillon (chef de redressement n°1) d'un montant total de 419 619 euros.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210714
10 novembre 2022
10 novembre 2022
scolaire, soit 1/10 de la rémunération totale perçue par le conducteur au cours de la période scolaire » ; que, tel que l'a effectué la Société [4] lors de ses calculs de la réduction de cotisations Fillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2022:C210316
12 mai 2022
12 mai 2022
Sur le fond: Sur le redressement relatif à la réduction Fillon.
Source officielleChambre 4 SB
6438f246a942a604f5e933ff
13 avril 2023
13 avril 2023
de ce contrôle, par deux courriers des 3 juin 2009 et 10 août 2009, la SAS [4] a informé l'URSSAF du Bas-Rhin qu'elle allait opérer une régularisation unilatérale de crédit au titre de la réduction Fillon
Source officielleChambre Sociale
6033ab862fadc45f95769679
28 avril 2017
28 avril 2017
Batival, - dit n'y avoir lieu à surseoir à statuer, - annulé la décision de Commission de recours amiable, en toutes ses dispositions sauf pour ce qui concerne la mention relative à la réduction Fillon
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007661790
25 avril 1979
25 avril 1979
TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON REJETANT SA DEMANDE TENDANT A CE QUE L'ENTREPRISE LAFOSSE SOIT CONDAMNEE A PROCEDER AUX REPARATIONS NECESSAIRES A LA REMISE EN ETAT D'UN HANGAR LUI APPARTENANT SITUE QUAI FILLION
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
603480f9e2b9506eb56fd508
24 novembre 2016
24 novembre 2016
; Il suffit de rappeler qu'à la suite d'un contrôle de l'application de la législation de la sécurité sociale par la RIVP, l'URSSAF a notamment rectifié le montant des réductions de cotisations 'Fillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210598
20 septembre 2018
20 septembre 2018
calculée CTP 671 ; la déclaration Fillon employeur CTP 671 ; la déclaration Fillon employeur CTP 580 ; la réduction Fillon calculée CTP 580 ; la différence constatée Fillon CTP 671, ; la différence constatée
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C210131
9 février 2017
9 février 2017
, des « états justificatifs des réductions Fillon » et de la « copie des fiches de paie pour les années 2005 et 2006 » ; qu'en jugeant qu'en 2007 l'Urssaf n'aurait pas eu les moyens
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201552
30 novembre 2017
30 novembre 2017
AUX MOTIFS QUE sur l'application de la réduction Fillon ; que la société CTR considère que les indemnités de non-concurrence versées aux anciens salariés qui ont quitté l'entreprise, doivent bénéficier
Source officielleChambre sociale
64c35c38f01612d969defed7
27 juillet 2023
27 juillet 2023
2021, en ce qu'il la condamne à verser à la société [4] une somme de 28 147,90 euros en répétition de l'indu relatif à l'omission de neutraliser les temps de travail pour le calcul de la réduction Fillon
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
6033a3ecc4815e5851b43264
4 mai 2017
4 mai 2017
Au soutien de son recours, elle reproche d'abord à l'URSSAF d'avoir procédé au redressement relatif aux allégements de cotisations Fillon au mépris de sa décision implicite antérieure validant le nombre
Source officielle4ème B chambre sociale
5fdbe318ab39bd0380f4a235
16 janvier 2019
16 janvier 2019
aux conditions de résidence pour les implantations à compter du 1er janvier 2002, *aux modalités de décompte des salariés, et à l'appréciation du lieu de résidence de ceux-ci II/- la déduction Fillon
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2010:C201884
21 octobre 2010
21 octobre 2010
du contrôle de la société Cap élevage (la société) et de l'envoi d'une lettre d'observations, l'URSSAF de la Vendée a réintégré dans le calcul de l'allégement des cotisations sociales dit "réduction Fillon
Source officielle9ème Ch Sécurité Sociale
653a0702d0451e8318d0ec2b
25 octobre 2023
25 octobre 2023
En outre, elle a sollicité le remboursement d'un indu de cotisations versées au titre de la réduction Fillon pour les années 2011 et 2012 résultant d'un mauvais paramétrage du logiciel de paie.
Source officiellePage 15 sur 121
FILMONT, Nicolas, Jean-Paul, Julien
24/03/2026
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FILMONT, Nicolas, Jean-Paul, Julien
21/10/2025
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SARL BOUCHERIE ROMBAUT, SARL BOUCHERIE FILMONT
mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 16/06/2025 enregistré au SPFE Caen 1 le 20/06/2025 sous le numéro 2025 00038079, réf 1404P01 2025 A 03306 Adresse de l'ancien propriétaire: 208 Rue Caponiere 14000 Caen
08/07/2025
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SARL BOUCHERIE FILMONT
25/04/2025
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SARL BOUCHERIE FILMONT
02/04/2024
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