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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2303468_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielleciv1
60794c859ba5988459c45e17
9 novembre 1993
9 novembre 1993
Tayeb X... a produit un jugement du tribunal civil de Batna du 2 avril 1990 ordonnant que le mariage soit transcrit sur les registres de l'état-civil de la commune d'Ouled Fadel, que l'arrêt attaqué (Douai
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2212887_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2211104_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous les huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2200086_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Fadel La République mande et ordonne au préfet de Paris, préfet de la région Ile-de-France en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3e Section - 1re Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2400373_20240215
15 février 2024
15 février 2024
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2324869_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Fadel La République mande et ordonne à la ministre chargée du logement, en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2400203_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Fadel La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2316829_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
FADEL La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2217607_20221007
7 octobre 2022
7 octobre 2022
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2414389_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
FADEL La République mande et ordonne au préfet de police en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2218974_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Fadel La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:1986:427
13 novembre 1986
13 novembre 1986
#Société anonyme de droit belge Fadex NV contra Comisión de las Comunidades Europeas.#Cláusula compromisoria: demanda de pago de suministro de mercancías y de prestación de servicios.#Asunto 220/85.
Source officielleETRANGERS
64f6c4dfed0253d969201cc2
2 septembre 2023
2 septembre 2023
d'appel de Douai : non comparant MAGISTRAT DELEGUE : Christophe BOURGEOIS, conseiller à la cour d'appel de Douai désigné par ordonnance pour remplacer le premier président empêché, assisté de Fadila
Source officielle11ème chambre
DTA_2401956_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
des mentions marginales figurant dans le certificat de naissance tenant lieu d'acte d'état civil de Mme C D délivré par le directeur général de ladite autorité et dans l'acte de naissance de l'enfant Fadila
Source officielle3e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2126465_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
FADELLa République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69e23bffcdc6046d4792cbf0
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Dossier : PC/08683 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil à l'audience du 01/07/2025 et même composition pour le délibéré Président : Alain PECOU Juge : Claude ROUALDES Juge : Didier FARELLA
Source officielleChambre civile 1-7
659f9bf13328fa00087a2806
9 janvier 2024
9 janvier 2024
suivante : ENTRE : LE MINISTERE PUBLIC DEMANDEUR ET : Monsieur X SE DISANT [Z] [G] né le 08 Août 1990 à [Localité 1], MAROC de nationalité marocaine CRA [Localité 2] représenté par Me Fadila
Source officiellePS ctx technique
65a191f90ddb77892695c379
10 janvier 2024
10 janvier 2024
[M] [U] muni d’un pouvoir spécial établi le 25 Octobre 2023, COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur François BEHMOIRAS, Vice-Président, Madame Fadila MAKSENE, Assesseur Monsieur Olivier LEVY, Assesseur
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300965_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
FarellLa République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées,
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