Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Grèce   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 novembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Tim Eicke,   Gilberto Felici

Russie La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant le 29 août 2019 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente,   Dmitry Dedov,   Gilberto Felici

Italie La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 13 décembre 2018 en un comité composé de   :   Aleš Pejchal, président,   Jovan Ilievski,   Gilberto Felici

La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 18 février 2021 en un comité composé de   :   Alena Poláčková, présidente ,   Péter Paczolay,   Gilberto Felici

l’Italie   La Cour européenne des droits de l’homme (première section), siégeant le 2   février 2023 en un comité composé de   :   Alena Poláčková , présidente ,   Gilberto Felici

la République de Moldova La Cour européenne des droits de l’homme (deuxième section), siégeant le 20 octobre 2011 en un comité composé de   :   Jovan Ilievski , président ,   Gilberto Felici

] [C], représentée par Me Stéphane SEBAG, avocat au barreau de Paris, toque : G0768 N° du dossier E0001Y6F Intimées : Association Delegation Unedic AGS CGEA IDF EST, représentée par Me Vanina FELICI

01915 rendue par le conseil de prud'hommes - Formation paritaire de Bobigny le 15 septembre 2025 APPELANTE Association [1] [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Vanina Felici

En outre, le ministre de l'intérieur fait valoir, sans être contesté, qu'il a obtenu la note de 6 en 2019 et a reçu cinq lettres de félicitations, dont deux individuelles, entre 2011 et 2017.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 août 2024, Mme A B demande au tribunal d'annuler la décision du 24 juin 2024 par laquelle le directeur du centre hospitalier Saint-Félicien

Par ailleurs, le ministre fait valoir qu'il a reçu quatre lettres de félicitations collectives et cinq lettres de félicitations de nature individuelle. Ainsi, si M.

Mademoiselle Félicia A... Mademoiselle Guylaine B... Monsieur Bruno C... Madame Viviane C... Madame Chantal C... Monsieur Jean-Paul D... Monsieur Frédéric E...

recevabilité du pourvoi relevée d'office, après avis délivré aux parties : Vu les articles 605 du nouveau code de procédure civile, et R. 517-4, alinéa 1er, du code du travail ; Attendu que Mme Félicia

Madame [H] [L] [W] [Adresse 2] [Localité 3] REPRÉSENTÉE par Maître Michel AMIRDA, Avocat au Barreau de Paris, #E0089 DÉFENDEUR Monsieur [M] [D] [Adresse 1] [Localité 4] REPRÉSENTÉ par Maître Félicité

faire durant de courtes périodes et s'il ne les établissait pas toujours à des dates régulières, qu'il n'avait jamais laissé la société sans nouvelles de ses activités et qu'il avait même reçu des félicitations

courrier personnalisé qui lui est adressé l'invite à comparer son numéro de code avec celui qui figure sous un autocollant placé sur une photographie de la BMW ; que la conclusion de cette lettre de félicitations