LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Etienne X..., demeurant rue de Genlis, Bethancourt-en-Vaux (Aisne), en cassation d'un arrêt

Strasbourg (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1989 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre), au profit : 1°/ de la société anonyme Bertomeu, dont le siège social est à Saint-Etienne

Etienne X... C/ Mme Julie Paule Muriel Y... divorcée X...

h à 22 h et 3 décibels (A) en période nocturne (de 22 h à 7 h).

I... et quatre autres salariés de la société Emard Sandoz ont attrait celle-ci devant la juridiction prud'homale afin d'obtenir sa condamnation au paiement de rappel de primes "Etrennes" et rappel de "

37, rue Gambetta 42000 SAINT-ETIENNE représentée par Me DEMICHEL, avocat au barreau de ST ETIENNE INTIMEE : Madame Joêlle X... ... ...

PERRENOT FOURCHET, prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de ROMANS sous le numéro 519 089 858 [Adresse 9] [Localité 4] Société

de SAINT-ETIENNE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2010/ 029404 du 16/ 12/ 2010 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de LYON) INTIME : M.

né le 05 Février 1957 à ST GILLES (50180) ... 69460 SAINT-ETIENNE-LA-VARENNE représenté par Me Christian MOREL, avoué à la Cour assisté de Me Corinne LUC-MENICHELLI, avocat au barreau de LYON

D'une part, il est constant que sur la période du 3 mai 2006 au 9 février 2024, M.

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Demeca, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 19 décembre 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Etienne

Alfred X..., demeurant 2, place Etienne Pernet, Paris (15e), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR

serait au centre de "L'affaire de la Caisse d'Epargne de Saint-Etienne.

P... a formé un pourvoi contre le jugement du tribunal de police de SAINT-ETIENNE, du 20 mars 2019, qui, l'a reconnu coupable de stationnement irrégulier et l'a dispensé de peine.

Jacques, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 26 avril 2005, qui l'a débouté de ses demandes après relaxe d'Etienne Y... du chef de diffamation

toque : 1737 INTIMÉE : La SA ALLIADE HABITAT, Société Anonyme de HLM à conseil d'administration, immatriculée sous le SIREN 960 506 152, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne

Le dossier a été retenu à l'audience en date du 16 septembre 2025 devant le Juge des contentieux de la protection près le tribunal judiciaire de Saint-Étienne.

; qu'il perçoit deux retraites outre des prestations sociales ; que son train de vie est révélateur de ses revenus.