Piniot, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les trois moyens, réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 21 avril 1997), qu'après avoir fait vendre aux enchères

A... entre 1989 et 1991 ; que se plaignant de désordres, ils ont fait assigner ceux-ci en dommages-intérêts ; que ce bien a été vendu, sur saisie immobilière, aux enchères publiques en 1995, à la requête

.; qu'un nouvel acte a été établi le 9 septembre suivant concernant le fonds de commerce et modifiant les conditions de règlement; que, le même jour, était établie une promesse d'enchères dans laquelle

S... étant désigné liquidateur ; que sur requête de ce dernier, un juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères publiques de divers biens et droits immobiliers lui appartenant ; Attendu que M.

judiciaire par un jugement du 9 juin 2015, la procédure étant convertie en liquidation le 8 septembre suivant ; que par une ordonnance du 9 novembre 2016, le juge-commissaire a ordonné la vente aux enchères

Réunion (la Caisse), qui avait poursuivi devant le tribunal de grande instance de Saint-Denis de La Réunion une procédure de saisie immobilière, a demandé la nullité du jugement d'adjudication des enchères

Jean-Paul X... avait fait l'objet d'un contrôle sur la plainte d'un client le 16 juillet 1999 ; à la vue de l'agent de la DDCCRF, Jean-Paul X... s'est immédiatement emporté en disant "il se tire dehors cet enculé

X..., avocat, ont porté plainte des chefs susvisés, dénonçant notamment, s'agissant du harcèlement, des propos insultants ("idiote", "incapable", "pas de cerveau", "va te faire enculer", "conne", "salope

[H] [G] a confié à la Sarl Damien Leclerc maison de vente aux enchères, la mission de vendre une sculpture lui appartenant, réalisée par [D] [U].

X... étant désigné liquidateur ; que, par ordonnance du 1er décembre 1989, le juge-commissaire a ordonné la vente de l'immeuble commun des époux Y... aux enchères publiques devant le tribunal de grande

le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 5 janvier 2004), que la société civile immobilière Canavaggia (la SCI) a acquis le 22 mars 2000 diverses parcelles lors d'une vente aux enchères

Charles X... sur un immeuble et a ordonné la vente aux enchères de ce bien ; que n'ayant pas comparu en première instance, ils ont invoqué, dans leurs conclusions d'appel, la nullité de l'acte introductif

saisie immobilière à Mmes [M] et [R] ; que cette dernière a interjeté appel du jugement du tribunal de grande instance rejetant la demande de distraction qu'elle avait formé et ordonnant la vente aux enchères

principal des Impôts de Toulouse-Est ; Sur le moyen unique, pris en sa seconde branche : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que l'arrêt attaqué a ordonné la vente aux enchères

inactions volontaires qui étaient pourtant de nature à démontrer l'absence d'infraction, ont en outre laissé sans aucune réponse le chef péremptoire des conclusions du demandeur tiré de la vente aux enchères

ces parcelles ont été adjugées à M. et Mme Y... le 8 avril 1993 ; que les adjudicataires ne s'étant acquittés ni des frais de la vente ni du prix d'adjudication, les biens ont été revendus sur folle enchère

été désigné en remplacement du commissaire-priseur initialement nommé ; que les véhicules professionnels dépendant de la liquidation judiciaire ayant fait l'objet de revendications, leur vente aux enchères

Ils font état d'accords aux termes desquels elle ne sollicitait le règlement de ses factures qu'à hauteur des frais de publicité non détaxés par le juge chargé de la procédure de vente aux enchères et