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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd52bd3db21cbdd92f24
16 février 2016
16 février 2016
Emmanuel B..., gérant de la société FECY-YCE, Mme Lydia X..., Mme Julie E... également salariée de TDM, et la société TEXAR Bulgarie, notamment en la personne de Mme F....
Source officiellecr
édure suiviec/Patrick Z
6137263bcd58014677423f9d
24 avril 2007
24 avril 2007
Emmanuel, - X... Alexandra, - Y...
Source officielleJuge de l'EXECUTION
68e5790d0e2901d10fa539c1
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ce jour a été rendu par Madame Olivia REMOND, juge chargée du service de l’exécution assistée de Madame Emmanuelle BEDOUET, le jugement dont la teneur suit : Agissant en vertu : - du jugement rendu en
Source officielle2ème chambre
DTA_2301687_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours, a fixé le pays de destination et l'a astreint à se présenter au commissariat de police de La Rochelle les mardis
Source officielle2ème Chambre
65321aab9e4ea48318f5abd7
17 octobre 2023
17 octobre 2023
SCP MICHEL BENICHOU MARIE-BÉNÉDICTE PARA LAURENCE TRIQUET-DUMOUL IN KREMENA MLADENOVA' AVOCATS ASSOCIES AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
660e430a0740db0008fa9303
2 avril 2024
2 avril 2024
N° RG 22/04602 - N° Portalis DBVM-V-B7G-LUGC N° Minute : C3 Copie exécutoire délivrée le : à Me Caroline PARAYRE Me Emmanuelle PHILIPPOT
Source officielle2ème Chambre
631834980876004f131a5f2b
6 septembre 2022
6 septembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à Me Nathalie LOURENCO Me Catherine MOINEAU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officiellechambre 1-5
69d164c5cdc6046d4722051f
2 juillet 2025
2 juillet 2025
Emmanuel de Truchis, juge chargé d'instruire l'affaire, les représentants des parties ne s'y étant pas opposés. Ce juge a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré du tribunal, composé de : MM.
Source officielle2ème Chambre
64a8ff5803029105dbedc1ca
4 juillet 2023
4 juillet 2023
le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Charlotte ALLOUCHE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
62848ffb498a54057d102dcd
17 mai 2022
17 mai 2022
exécutoire délivrée le : à la SCP LACHAT MOURONVALLE la SELARL BOYER-BESSON MANGIONE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle8ème chambre 2ème section
6686e856e74459e0c7ed224c
4 juillet 2024
4 juillet 2024
ROSANO, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0390 Société SWISSLIFE FRANCE, SA, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 7] [Localité 13] représentée par Maître Emmanuel
Source officielle2ème Chambre
6630896f031696000841347b
9 avril 2024
9 avril 2024
délivrée le : à la SELARL FAYOL AVOCATS la SELARL SELARL BARD AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
659f96053328fa00087a2524
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à Me Bertrand BEAUX la SELARL SELARL RETEX AVOCATS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
65a8d261e12c85000874aea4
16 janvier 2024
16 janvier 2024
exécutoire délivrée le : à la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS Me Véronique PIGEON AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
65a8d29ae12c85000874aec0
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SCP GUIDETTI BOZZARELLI LE MAT Me Pascale HAYS AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle2ème Chambre
65b361fb1d7564000872dea8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Copie exécutoire délivrée le : à la SARL LEXIC AVOCATS la SELARL FRANCON BURILLE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE 2ÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT DU MARDI
Source officielle19e chambre
603665cb9848d60707234a4f
29 octobre 2015
29 octobre 2015
: Jugement rendu le 03 Décembre 2012 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de ST GERMAIN EN LAYE Section : Encadrement N° RG : 12/00263 Copies exécutoires délivrées à : Me Emmanuelle
Source officielleTPRX Guebwiller
694667d475782d5f06eeefa7
25 novembre 2025
25 novembre 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Marie-Ange HOUTMANN, magistrate exerçant à titre temporaire, juge des contentieux et de la protection Greffier : Emmanuelle EBER DÉBATS À l'audience publique du
Source officielleTPRX Guebwiller
6947459475782d5f06147488
15 décembre 2025
15 décembre 2025
publique du mardi 18 novembre 2025.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR03485
24 janvier 2018
24 janvier 2018
Emmanuel C..., - M. Jean-Yves D..., - M.
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