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986 résultats pour « Emilie DECROOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 2 - Chambre 6

5fd948b0ee7e1e30418d4c4e

Appel

6 mars 2020

6 mars 2020

A titre principal, elle sollicite l'irrecevabilité de la contestation émise par M.

Source officielle

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2215680_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

La société par actions simplifiée (SAS) Elle est belle, placée en liquidation judiciaire le 18 juillet 2013, exerçait une activité de vente en ligne de meubles et objets de décoration.

Source officielle
TJ

Référés expertises

6686e4d5e74459e0c7ed0b1f

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

maçonnerie générale et gros oeuvre - SURP NORD pour les peintures et revêtements - DS ALUMINIUM pour les menuiseries métalliques et serrureries - CRP HABITAT pour les menuiseries bois et PVC - LABEL DECO

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_24TL01207_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

12 février 2026

Les mentions figurant sur les factures émises par ces derniers précisaient d’ailleurs qu’elles étaient livrées et réceptionnées à l’adresse de la société française.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100783_20230330

Administratif

30 mars 2023

30 mars 2023

montant de la facture relative aux travaux de modification de l'assainissement des logements loués dans cet immeuble pour un montant de 28 140 euros, ainsi que les montants des factures " Sols 60 " et " Décor

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01421

Cassation

23 septembre 2015

23 septembre 2015

X..., avait pour objet « l'exploitation de tout fonds de commerce ayant pour objet le stockage, la distribution de matériel cinématographique et tous autres supports, l'événement, décoration cinématographique

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00292

Cassation

9 mars 2010

9 mars 2010

lieu, force est de constater que les produits fabriqués par les époux X... et commercialisés par la société TB ART INTERNATIONAL, à savoir des modèles de lampes et autres luminaires dans le style ART DECO

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024911131

Admin. suprême

30 novembre 2011

30 novembre 2011

applicables tant aux procédures formalisées qu'aux procédures adaptées, prévoient l'élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables avant le classement des autres offres par ordre décroissant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbadbd3db21cbdd8dfc8

Appel

10 mai 2011

10 mai 2011

sociétés EDIP et SIGNATURE & CO pour la publication des annonces de recrutement, séparément du contrat de recrutement conclu avec la société PATRIMOINE & STRATÉGIE est démontré par les documents ci-dessus décris

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2202935_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

applicables tant aux procédures formalisées qu'aux procédures adaptées, prévoient l'élimination des offres inappropriées, irrégulières et inacceptables avant le classement des autres offres par ordre décroissant

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C310436

Cassation

30 novembre 2017

30 novembre 2017

disposée dans cette entrée a été soulevée, s'est mise à flotter et a, à la manière d'un bélier, défoncé la porte de la maison en inondant tout le rez-de-chaussée et en causant à l'ameublement et aux décorations

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2008:0104DEC004837499

Admin. suprême

4 janvier 2008

4 janvier 2008

On 21 November 1944 it adopted a decree (“the AVNOJ decree,” see under “Relevant domestic law and practice”) which prescribed, inter alia , the nationalisation of all property belonging to the German Reich

Source officielle
CA

3e Chambre A

60327bf84a3c7fb00e7b342c

Appel

25 janvier 2018

25 janvier 2018

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE 3e Chambre A ARRÊT AU FOND DU 25 JANVIER 2018 N° 2018/0024 Rôle N° 16/08468 [V] [I] SARL DECO BAT SUD C/ SARL LMLA

Source officielle
TCOM

Fond 2

69d0d4fccdc6046d471461aa

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

Patrick RICHARD, Président d'Audience et par Mme Laurie DECROIX Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le juge signataire FAITS ET PROCEDURE Un contrat de location a été conclu le

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2310708_20250603

Administratif

3 juin 2025

3 juin 2025

La SARL Norabat, qui a pour activité la rénovation et la décoration de biens immeubles ainsi que la construction d'immeubles, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité portant sur la période du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302252_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

Elle soutient être fondée à demander la déduction de la TVA d'un montant de 23 841,40 euros ayant grevé la facture d'achat d'un avion ULM Skylarck émise le 15 décembre 2022 par la société NorAero dès

Source officielle
CC

comm

61372692cd58014677426a51

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

l'arrêt attaqué, que la société Sitram a acquis, par contrat du 28 juillet 1986, de la société SEFNP, la totalité des droits sur un dessin, intitulé Magnolia, destiné à être reproduit sur des casseroles émaillées

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01993_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

2 décembre 2025

D’autre part, il ressort des pièces du dossier, et notamment des conclusions unanimes défavorables à la demande d’inscription émises par la délégation permanente de la commission régionale du patrimoine

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 J

65b2b326fd6229a4e58a3a36

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Ainsi si le thème de l’attrape-rêve et son utilisation pour décorer des parures de lit à destination d’enfants, d’adolescents ou d’adultes était déjà connu lors de la création de l’oeuvre revendiquée,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2025:0327DEC002739618

Admin. suprême

27 mars 2025

27 mars 2025

Renato PENNA 1958 Reggio d’Émilie 159. Emilio PEPE 1959 Ancône 160. Bruno PERA 1965 Guastalla 161. Giovanni Pascal PERRONE 1968 Chiaravalle 162. Luigi PETESE 1977 Scandiano 163.

Source officielle