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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DTA_2105820_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
A C, représentés par Me Bourget, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle la commune de La Roche-sur-Yon a rejeté leur demande indemnitaire préalable ; 2°)
Source officielleCour d'Appel
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21 octobre 2008
21 octobre 2008
Emile Ernest A... décédé le 23 / 09 / 05 INTERVENANT VOLONTAIRE né le 16 Octobre 1957 à VIVIERS (89700), demeurant... représenté par la SCP F... H...
Source officielleREFERE
69b4c778cdc6046d479a5c23
3 octobre 2025
3 octobre 2025
août 2025, la Société LOXAM a fait assigner Monsieur [V] [O] aux fins de voir condamner ce dernier à lui payer, par provision, la somme de 4.868,13 euros HT en principal, au titre de neuf factures émises
Source officielle5ème chambre
DCA_23NC01742_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Le rapport de Mme Bourguet-Chassagnon a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
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24 avril 2025
24 avril 2025
* * * EXPOSE DU LITIGE ET DE LA PROCÉDURE 1 - Selon une offre émise le 15 mai 2014 et acceptée le même jour, la SA Caisse d'Épargne et de Prévoyance Aquitaine Poitou-Charentes a consenti
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC03159_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Mme D A exerce en tant que secrétaire médicale au centre hospitalier Emile Durkheim d'Epinal.
Source officielle4ème Chambre civile
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17 juillet 2024
17 juillet 2024
[G] [S] domicilié [Adresse 3] représenté par MeYannick HENTZIEN de la SCP HENTZIEN - BOCQUET-HENTZIEN, avocats au barreau de GRASSE Vu les articles 780 et suivants du Code de Procédure Civile, Ouï les
Source officielle2ème Chambre Cab1
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5 avril 2024
5 avril 2024
représentée par Maître Fabien BOUSQUET de la SARL ATORI AVOCATS, avocats au barreau de MARSEILLE Organisme CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE, dont le siège social est sis [Adresse 2], pris en la personne de son
Source officielle2ème chambre Cab4
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9 avril 2024
9 avril 2024
au barreau de MARSEILLE C O N T R E DEFENDERESSES BPCE ASSURANCES, S.A dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Fabien BOUSQUET
Source officielle2e chambre sociale
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20 avril 2022
20 avril 2022
MAS DE LA CHEVALIERE Route de Murviel - chemin N° 12 Lieudit Pech du Cayrou 34500 BEZIERS Représentée par Me Gilles ARGELLIES de la SCP GILLES ARGELLIES, EMILY APOLLIS - AVOCATS ASSOCIES, avocat
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2312265_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Après avoir entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bocquet, magistrate désignée ; - les observations de Me Okila, représentant M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2403823_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les plantations doivent être : / °Réparties sur l’ensemble de l’aire de stationnement de manière à ombrager les places / ° ou être regroupées en un ou plusieurs bosquets (...) ».
Source officielleJU1
DTA_2003699_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
A l'appui de son opposition à la contrainte litigieuse émise par le directeur régional adjoint de l'agence de Pôle emploi Hauts-de-France, M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2005963_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 31 juillet 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) Carmen services, représentée par Me Bouchet, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielle3ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000023886624
30 mars 2011
30 mars 2011
et le mémoire complémentaire, enregistrés les 28 juillet et 28 octobre 2008 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'AGENCE UNIQUE DE PAIEMENT, dont le siège est 21, avenue Bosquet
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f87
16 septembre 2004
16 septembre 2004
BOURRO, représentée par son gérant. 64 Quai Pierre Scize 69005 LYON 05 représentée par la SCP JUNILLON-WICKY, avoués à la Cour assistée de Maître PROTIERE, avocat au barreau de LYON Monsieur Pierre BOUSQUET
Source officielleCTX PROTECTION SOCIALE
69656ed2cdc6046d47126a72
9 janvier 2026
9 janvier 2026
[J] EHRHARDT Assesseur représentant des salariés : Mme Joëlle MOTTARD BOUILLET Assistés de Madame CARBONI Laura, Greffière, a rendu, à la suite du débat oral du 14 octobre 2025, le jugement dont la
Source officielle1ère chambre
DTA_2311355_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Marine Robin, conseillère, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique.
Source officielleCour d'Appel
6253c964bd3db21cbdd8832b
27 mars 2006
27 mars 2006
LATAPIE ET FILS prise en la personne de son gérant en exercice domicilié en cette qualité audit siège ... 64800 BOURDETTES représentée par la SCP LONGIN, avoués à la Courassistée de Me CASADEBAIG, avocat
Source officielle1ère chambre
DTA_2415426_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Timothée Gallaud, président, - et les conclusions de Mme Félicie Bouchet, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officiellePage 15 sur 33
Bouquet, Emilie, Thanh-Thao
07/03/2025
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LES BOUQUETS D'EMILIE, PORON, PEYRE, Emilie,Renée, Olivia,Huguette,Sylvette
07/07/2011
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LEPAGE, Jean, BOUQUET Emilie
28/12/2010
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