Elle demande également la non application de l'article 700 du code de procédure civile et la condamnation du salarié aux dépens.

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hervouet international, anciennement société Hervouet, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / la société Voyages Richou

raison de la faute de la victime directe, excluant, en application de l'article 706-3, dernier alinéa, du code de procédure pénale, tout droit à prise en charge de l'indemnisation des victimes par ricochet

issus d'un cépage unique et être déclarés et vendus avec mention du nom de cépage, "b) être issus de vendages de l'un de ces cépages (Gewurztraminer, Pinot gris, Riesling, Muscat) et présenter des richesses

L'UNEDIC AGS CGEA IDF OUEST s'associant à la demande du mandataire liquidateur sollicite également la confirmation du jugement et le débouté des demandes de Mr X....

contrôle technique du véhicule, il s'avérait que le numéro de cette vignette était inconnu de cette société, de même que l'immatriculation du véhicule ; que la vignette de contrôle technique est donc également

X... a été engagé par contrat de travail du 30 novembre 2000 par la société Richez distribution en qualité de représentant VRP ; qu'il était prévu en son article V la clause de non-concurrence suivante

Lionel BRUNO, Conseiller, DÉBATS : A l'audience publique du 08 juin 2023, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, qui a fait rapport assistée de Alice RICHET, Greffière, a entendu les avocats en leurs

ALIBEU & RAMBAUD-GROLEAS, avocat au barreau de GRENOBLE A l'audience sur incident du 06 juin 2025, Nous, Mme Marie-Pierre FIGUET, Présidente, chargée de la mise en état, assistée de Mme Alice RICHET

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile professionnelle (SCP) Boussier, Schaeffer, Richen et Key, dont

La péremption est donc acquise depuis le 7 janvier 2022 comme le soulève la société SSCV Domaine Clos de Richter.

a délivré à Eric X... un permis de construire un mas conchylicole sur les parcelles lui appartenant situées en bordure de l'étang de Thau et classées, par le plan d'occupation des sols, en zone de richesses

Jean-Yves Pourret, conseiller Assistés de Mme Alice Richet, greffière présente lors de l'audience et assistés de Mme Solène Roux, greffière présente lors du délibéré DÉBATS : A l'audience publique

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 9 JUILLET 2020 La société de technologies viticoles Richter

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé(e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE, Conseiller

Il sera également fait droit à la demande de Mr X... quant à la délivrance d'une attestation POLE EMPLOI et du bulletin de paie de juillet 2010 conforme s à la présente décision.

Enfin, il y a également lieu de relever qu'en raison de ses mauvais résultats, n'a pas été promu en 2009 au statut cadre ingénieur des ventes initialement envisagé par l'employeur.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composé (e) de : Madame Patricia RICHET, Présidente, Madame Marie-Claude CALOT, Conseiller, Monsieur Hubert DE BECDELIÈVRE,