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6 011 résultats pour « Edith SIMMLER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2312194_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

A a été édité et est disponible auprès de la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses depuis le 22 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2513210_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

Mme A, qui a obtenu satisfaction après s'être vue accorder une carte de séjour temporaire valable du 12 juin 2025 au 11 juin 2026, éditée le 12 juin 2025 et fabriquée le 19 juin 2025, déclare se désister

Source officielle
CC

comm

6079d3e99ba5988459c59bf7

Cassation

3 octobre 2000

3 octobre 2000

, mais à ces seules entreprises de presse, ou à ces seuls éditeurs, qui ont le choix entre la diffusion de leurs journaux et périodiques par l'une quelconque des sociétés coopératives de messageries qui

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2404610_20240729

Administratif

29 juillet 2024

29 juillet 2024

Il fait valoir qu'il a édité au profit de M. A un récépissé de demande de titre de séjour avec autorisation de travail ainsi qu'une convocation afin que ce dernier puisse le retirer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2412485_20241106

Administratif

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Il fait valoir qu'une carte de résident a été éditée le 12 septembre 2024, valable du 10 septembre 2024 au 9 septembre 2034, et est en attente de délivrance à M. A.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 2

6162cc36fea1086acdbe41e9

Appel

1 juillet 2011

1 juillet 2011

Ainsi, par contrat daté du 27 juin 1983 (pièce 92) la société Gecep (dénommée 'Les Editeurs') qui était l'éditrice, en France, des premiers numéros de la série, a confié à Monsieur [Z] [A] (qui lui cédait

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2502676_20250324

Administratif

24 mars 2025

24 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 20 mars 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la carte de séjour de l'intéressé ayant été éditée le 12 mars

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2010054_20221213

Administratif

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Sur les conclusions dirigées contre le bordereau de situation édité le 23 octobre 2020 : 5.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100710

Cassation

12 juin 2012

12 juin 2012

041,60 euros, avec intérêts au taux légal à compter du 21 octobre 2009, la juridiction de proximité retient, d'une part, que cette dernière fournit à titre de preuve une facture n° FC 355 de ce montant éditée

Source officielle
CC

cr

613724e9cd58014677419699

Cassation

21 février 1989

21 février 1989

Le principe était des plus simples ; chaque fois qu'il me devait ma solde de sergent-chef, dix-huit mille francs de l'époque, en me remettant l'argent, il me faisait endosser le chèque correspondant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2303564_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

B déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01212

Cassation

27 septembre 2017

27 septembre 2017

Ce texte étend donc l'interdiction générale des ventes avec primes qui ne vise que les ventes aux consommateurs puisqu'il régit notamment les ventes de l'éditeur aux détaillants.

Source officielle
CA

3ème chambre A

62da3e5d2eb797effb0703d2

Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Le contrat stipule en préambule : " l'éditeur édite un magazine intitulé "ParuVendu.fr" (ci-après le support) qui fait l'objet d'une édition personnalisée pour chaque ville dans laquelle il est diffusé

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 5

63007967521ab1c563ce09cb

Appel

19 août 2022

19 août 2022

Elle soutient que Mme [I] [S] ne prouve pas être empêchée d'éditer de nouveaux ouvrages, qu'elle ne justifie même pas l'écriture d'aucun manuscrit susceptible d'être édité, qu'elle a fait l'objet d'un

Source officielle
CE

5ème - 4ème chambres réunies

CETAT:CETATEXT000035245499

Admin. suprême

19 juillet 2017

19 juillet 2017

SI relatifs à la perte de validité des permis de conduire pour solde de points nul, de nature à établir, en l'état du système informatique gérant les permis de conduire, une impossibilité technique d'éditer

Source officielle
CA

Chambre Sociale

68f1cd882f77035fb0bf7f64

Appel

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Elle assure l'édition personnelle d'un quotidien intitulé 'LE FIGARO' et se voit également confier par différents éditeurs tiers le portage de leurs titres.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110577

Cassation

20 septembre 2017

20 septembre 2017

Philip X..., en qualité d'éditeur du site internet accessible à l'adresse www[...]à verser à Mme Carole Y..., dite Carole A... la somme de 12 000 euros à titre de dommages et intérêts en réparation de

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2014:C100343

Cassation

20 mars 2014

20 mars 2014

Philippe Z..., vingt-neuf, entre 1992 et 2005 ; que reprochant à l'éditeur divers manquements contractuels et invoquant la violation de leurs droits patrimoniaux et moraux d'auteur, MM.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca74bd3db21cbdd8b15b

Appel

19 mars 2008

19 mars 2008

La société NR COMMUNICATION a alors soulevé une fin de non- recevoir tenant au fait qu'elle n'était qu'un simple intermédiaire entre l'annonceur et le journal, lequel seul pouvait se voir contraint de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10530

Cassation

3 mai 2018

3 mai 2018

Il est exact que la société Résidence la Martegale ne produit débats la fiche de traitement éditée le 7 décembre 2010.

Source officielle