Edwin F..., dit Edwin Z..., demeurant PK 36,5, Hitiaa (Polynésie française), 3 / de M.

domiciliés [...]                                         , contre l'arrêt rendu le 6 avril 2016 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section B), dans le litige les opposant à la société Banque Edel

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 21 MAI 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2025F01266 L'ASSOCIATION CONGÉS INTEMPÉRIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS EDEN BTP DEMANDEUR ASSOCIATION

Denis XD..., demeurant Le Niver, 29510 Edern, 32 / M. Roger-Pierre XG..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 33 / M. Jean-Yves XF..., demeurant à Gulvain, 29510 Edern, 34 / M.

Robert A..., Mme Francine X..., Mme Edwine de C..., M. Henrick B..., M.

ACCORD DE PROROGATION DES MANDATS DES MEMBRES DU CSE ET DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE D'EDENIS

Accord sur la mise en oeuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'Association Edenis

Edwin Jude JOSEPH X..., demeurant chez M. Y... 11, place d'Alembert à Argenteuil (95100) ; M.

Accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'Association Edenis

Avenant 1 à l'accord relatif à la transposition des dispositions du Segur de la santé au sein de l'association Edenis

société MMA IARD, société anonyme, 4°/ à la société MMA IARD assurances mutuelles, société anonyme, ayant toutes deux leur siège [Adresse 4] et prises en leur qualité d'assureurs de la société Eden

Accord relatif aux régimes de prévoyance "incapacité, invalidité, décès" et "frais de santé" pour le personnel non cadre et cadre de l'association Edenis

C..., à la commune de Wahagnies et à la société Edilians. Fait à Lille, le 17 avril 2026. Le premier vice-président, Signé J-M.

Avenant 1 du 11/03/2024 relatif à l'accord du 17/02/2023 sur la mise en œuvre d'un dispositif d'astreintes au sein de l'association Edenis

Accord de révision relatif au régime de prévoyance « incapacité, invalidité, décès » pour le personnel non-cadre et cadre et au régime de frais de santé pour le personnel cadre de l'Association Edenis

Edeline et Indépendants ont pris part au débat et au vote, alors qu'ils représentaient des entreprises ou groupes d'entreprises entretenant des liens commerciaux et ayant conclu des accords relatifs à

conclusions d'acceptation de ce désistement par la SCP [Y] et [G] [E], en date du 28 novembre 2024 ; Vu les conclusions d'acceptation de ce désistement par la société AKERYS PROMOTION devenue la société EDELIS

Fataariitevaiotaha Edwin et Rodrigues G. Considérant ce qui suit : 1.