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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Référés Cabinet 2

6721349ed174fb458d869b7c

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

demeurant [Adresse 4] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro c/13206/2024/1676 du 06/02/2024 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Marseille) représentée par Me Shérazade EDDAM

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2311535_20240827

Administratif

27 août 2024

27 août 2024

D A et Mme C B épouse A, représentés par Me Eddam, demandent au Tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 juin 2023 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2208386_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

B A, représenté par Me Eddam, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Bouches-du-Rhône du 7 septembre 2022 portant refus de séjour et obligation de quitter le territoire français

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 9

6163773bf6919f4eda2c38cb

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

5] représenté par la SCP ARNAUDY ET BAECHLIN, avoué à la Cour assisté de Maître Pascal WILHELM, avocat au barreau de PARIS Toque : K 24 INTIMEE: Société ENDEMOL B.V (anciennement dénommée EDAM

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-244035

Admin. suprême

5 juin 2025

5 juin 2025

Edem Mamutovich MUSTAFAYEV 1952 Ukrainian 24. Emil Edemovich MUSTAFAYEV 1977 Ukrainian 25. Ruslan Ilyasovich NEMETULLAYEV 1967 Ukrainian 26. Anfe Server-Arifovna OSMANOVA 1984 Ukrainian 27.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2105920_20240716

Administratif

16 juillet 2024

16 juillet 2024

fiscale comme des revenus d'origine indéterminée correspondraient à des encaissements de prêts et de financements obtenus par son oncle et destinés à payer les salariés et fournisseurs des sociétés EDIM

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00586

Cassation

11 juin 2014

11 juin 2014

Z..., responsable du département EDA (chargé des activités convertibles de compte propre de Natixis) le 21 octobre 2008 puis plus complètement à l'occasion d'une rencontre qui a eu lieu le 24 octobre,

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;DECCOMMISSION;ENG

ECLI:CE:ECHR:1968:0124DEC000332167

Admin. suprême

24 janvier 1968

24 janvier 1968

While the EDA affected to be a political group independent of the Greek Communist Party (banned in Greece under a law passed following the communist armed insurrection), Mr Iliopoulos, an EDA Member of

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-249937

Admin. suprême

30 mars 2026

30 mars 2026

margin-bottom:0pt; text-align:justify } .s11EE8375 { margin-top:0pt; margin-left:17pt; margin-bottom:0pt; text-align:justify } Published on 20 April 2026   THIRD SECTION Application no. 19435/23 Eda

Source officielle
TJ

Service des référés

695d643275782d5f06005f04

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

La convention signée entre la société ELECTRICITE DE MAYOTTE et EDF SEI sur la reconstruction du réseau électrique ou la listes des conventions signées entre EDM et ses partenaires ne portent pas sur la

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2022:0927DEC002987418

Admin. suprême

27 septembre 2022

27 septembre 2022

display:inline-block } .s2055D3B3 { width:16.54pt; display:inline-block } .sB36FC480 { width:147.09pt; display:inline-block } QUATRIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 29874/18 Adriana-Ioana HANGANU et Edan-Ayaan

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2302430_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

à l'Université de Nantes, n'a pas souhaité poursuivre cette formation et s'est inscrit, le 17 janvier 2023, dans une formation de graphiste auprès de l'établissement privé d'enseignement à distance (EDAA

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209181_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

fondamentale, que l'entreprise n'a pas participé aux réunions de concertation mais qu'il a toutefois été répondu à ses demandes, - les observations complémentaires de Me Giorno, représentant la société EDPM-TPO

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2306851_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

B, représenté par Me Edem Fiawoo, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfbbd3db21cbdd91e7c

Appel

15 janvier 2015

15 janvier 2015

en date du 20 juin 2014 auxquelles il est fait expressément référence pour plus ample exposé des demandes et moyens que le remboursement du prêt doit être pris en charge par la compagnie d'assurances EDA

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c972bd3db21cbdd8858d

Appel

19 septembre 2006

19 septembre 2006

ARRÊT No R.G : 04/01393 EDM/CM TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE NIMES 08 mars 2004 X... Y... Y...

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Mayotte

ORTA_2205333_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

Par ailleurs, au soutien de ses allégations, elle se borne à produire une attestation d'hébergement, une facture d'EDM qui n'est pas à son nom et la copie d'un passeport d'une tierce personne.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR02103

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

Philippe C... à la SARL EDLM et à M.

Source officielle
TJ

REFERES

6a10b9fccdc6046d479cd650

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Références : N° RG 26/00063 - N° Portalis DBY6-W-B7K-EDAM Affaire : [G] [H], [S] [P] épouse [H] C/ S.A.

Source officielle
CC

civ2

61372214cd580146773fa0b7

Cassation

9 mars 1994

9 mars 1994

logiciels contrefaisants seraient retirés de la possession de ceux-ci ; Mais attendu que l'ordonnance retient que les ensembles informatiques acquis par la société Sorape de Wang X... puis de la société EDA

Source officielle

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