RG 17/20180 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOMN SA G.M.F C/ Etablissement Public CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATION Copie exécutoire délivrée le : à : Me Olivia DUFLOT

D'AIX-EN-PROVENCE 1re Chambre A ARRÊT AU FOND DU 27 SEPTEMBRE 2016 A.D N° 2016/ Rôle N° 15/07442 [Q] [E] C/ SCI CHANPHIL Grosse délivrée le : à :Me Duflot

l'arrêté du 13 mars 2020 par lequel le maire de la commune de Tarnos a fait opposition à la déclaration préalable qu'elle a déposée en vue de l'implantation, sur un terrain situé 48 boulevard Jacques Duclos

Coudert, - les observations de Me Duflo, avocate commise d'office, représentant Mme B, qui conclut au non-lieu à statuer dès lors que la préfète du Bas-Rhin a, par un arrêté du 11 septembre 2023, abrogé

Par un mémoire enregistré le 14 octobre 2022, la société Asten, représentée par la Selarl Duflot et associés (Me Duflot), conclut au rejet des conclusions de la commune de Chaponnay dirigées contre elle

LA ROCHE SUR YON sous le numéro B 311 799 456 agissant poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège Représentée par Me Marie-laure TARRAGANO de la SELARL DUCLOS

X..., architecte et le bureau d'études techniques AMCO, pour la création d'un parc de stationnement souterrain, place Duclos, et l'aménagement de la place ; 2°) d'annuler ce marché ; Vu les autres pièces

Claude X..., demeurant 7, cité Jacques Duclos à Aytre (Charente-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 8 janvier 1991 par la cour d'appel de Poitiers (chambre sociale), au profit de l'Association

A..., représentée par la SELARL Lelong Duclos Avocats, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite du 21 janvier 2023 par laquelle le centre hospitalier universitaire (CHU) de Poitiers

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 4 septembre 2025, Mme B..., représentée par Duflot et associés, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 4 août 2025 ; 2°) d’

D, représenté par Me Dufloux, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1917080/4-3 du 21 mai 2021 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler la décision du garde des sceaux, ministre

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03036 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X3J2 Jugement du 07 Janvier 2025 Notifié le : Grosse et copie à : la SELARL DUCLOS

[F] [I] [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Sophie HAVARD DUCLOS de la SELARL HAVARD DUCLOS & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J079 Société COJUSTICIA [Adresse 6] [Localité

Saint-Brieuc sous le numéro 493 627 392 Représentée par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SCP NABOUDET - HATET, avocate au barreau de PARIS, toque L 0046 Assistée de Me Thomas CUCHE plaidant pour la SELARL DUCLOS

APPELANTS Monsieur [Z] [G] né le 15 Juin 1967 à [Localité 5] (13), demeurant [Adresse 1] représenté par Me Rachel COURT-MENIGOZ de la SCP FRANCOIS DUFLOT COURT-MENIGOZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE

La société Panehestia exerce l'activité de boulangerie pâtisserie notamment dans son établissement secondaire situé au 28 boulevard Jacques Duclos, à Tarnos.

A... pour l’année 2017 le bénéfice des réductions d’impôt « Duflot outre-mer » et « Pinel outre-mer » et a prononcé, en conséquence, une décharge partielle de ses cotisations d’impôt sur le revenu au titre

FOND DU 15 DECEMBRE 2017 N°2017/ Rôle N° 15/14245 [L] [I] C/ SA ALLIBERT SANITAIRE Grosse délivrée le : à : Me Jean Jacques DUFLOS