d'administrateur judiciaire a licencié Monsieur X... aux motifs suivants : " je vous rappelle que par jugement en date du 4 Août 1995 ( le tribunal) a arrêté un plan de cession de la SA BERTHIEZ en faveur de DRRIES

ne peut utilement se prévaloir à l'encontre de ces prélèvements de la méconnaissance du principe d'unicité de la législation sociale issu du règlement n° 883/2004, ni des jurisprudences De Ruyter et Dreyer

Il soutient qu'étant affilié au régime de sécurité belge, il n'a pas, en vertu des jurisprudences De Ruyter et Dreyer, à s'acquitter du prélèvement de solidarité institué pour financer le régime de sécurité

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 6 février 2024, Mme A, représentée par Me Dreyer, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance du 22 décembre 2023 ; 2°) d'annuler

A..., représentés par Me Drie de la SELAS DS Avocats, demandent au tribunal : 1°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt sur le revenu et de prélèvements sociaux auxquels ils

Van den Dries, aux droits desquels vient la société Pacifica, a été effectué dans le cadre de ce service.

He further points to the absence of washing machines, having to rely either on relatives to wash his clothes, or having to wash and hang-dry his clothes in his cell, exacerbating ventilation issues.

dre Regnault ; 1. Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que MmeA...'

[L] a été engagé par la société TLTP par contrat de travail à durée indéterminée non daté et prenant effet, selon son article 7, à compter de la réception de 'l'accord de la DRE' en qualité de directeur

vocation urbaine, du fait de sa situation géographique, ou, à défaut, un caractère agricole, du fait de son usage, ce caractère de zone humide étant largement contestable eu égard au classement de la DRIEE

désordres dont s'agit ; - condamner la Société CUISINES VILLEGER à leur rembourser la facture d'honoraires d'expert à hauteur de 143,63 € TTC (facture de l'expertise CHAUVIN), de 343,25 € TTC (facture DREX

bien appartient à la société Libanaise Européenne pour le commerce ; que cette société a son siège social..., et que son mandataire autorisé en France est la société d'expertise comptable Fromental Drylie

CITE NUMERIQUE EXERÇANT SOUS L'ENSEIGNE « QUAIS DE L'IMAGE » EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE [Adresse 7] [Localité 4] représentées par Me Bruno DRYE, avocat au barreau de SENLIS substitué par Me Manon

Monsieur [B] [N] exerçant sous l'enseigne GARAGE [N] né le 04 Septembre 1962 à [Localité 9] de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Delphine VANOUTRYVE de la SCP DRYE

Ont été entendus, au cours de l'audience publique, tenue en présence de Mme Courbet, greffière d'audience : - le rapport de Mme Van Muylder, juge des référés ; - les observations de Me Drye, représentant

requête et un mémoire, enregistrés les 6 janvier et 5 juin 2020, la société à responsabilité limitée (SARL) GetN Investissement LMP, représentée par son gérant en exercice, ayant pour avocat la SCP Drye

  Président   ANNEXE Requête concernant des griefs tirés de l’article   6 § 1 de la Convention (la drée de la procédure civile) Numéro et date d’introduction de la requête Nom du requérant

C/ DEFENDERESSE * [G] [U], [Adresse 3], Comparaissant par Maître Jean-Marie FIOL, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Fabien DREY, Membre de la SELARL ETIC AVOCATS, [Adresse 4].