par le président du conseil départemental de Mayotte à sa demande de copie des documents suivants : 1) le courrier électronique en date du 16 septembre 2014, 8ème document visé sur l'arrêté n° 2738/DRH

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2019), Mme V... a été engagée le 13 septembre 2000 par la société de fait Drs S... et Y..., dermatologues, en qualité de secrétaire médicale. 2.

Elle prétend qu'il était possible d'envisager qu'un geste humain ou même les vibrations du tapis roulant fassent basculer le levier de vitesse de la position 'neutre' à 'drive'.

majoritaire des deux sociétés a cédé les parts sociales qu'il détenait dans les deux sociétés à la société Resineland, dont la société Granel, actionnaire majoritaire, est elle-même contrôlée par la société DRT

procédure civile ; qu'en s'abstenant en conséquence de vérifier le bien-fondé du décompte du syndicat, elle n'a pas légalement justifié sa décision au regard des articles L. 212-5-1 du Code du travail et DR

appartient au professionnel de santé de démontrer que sa faute n'est pas à l'origine du dommage corporel subi par la victime ; qu'ayant constaté qu'en méconnaissance des règles de bonne pratique, le Dr

Le certificat médical dit des 24h établi le 4 avril 2026 par le Dr [D] indiquait : « Instabilité psychomotrice, entretien difficile du fait d'une angoisse importante.

B..., représenté par Me Dris, demande au Tribunal : 1)° d’annuler la décision initiale de placement à l’isolement, rendue par la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire

SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI, dont le siège est ..., représenté par son président ; le SYNDICAT DES PRODUCTEURS INDEPENDANTS - SPI demande l'annulation pour excès de pouvoir de la circulaire DRI

A, représenté par Me Dris, demande à la cour : 1°) d'annuler cette ordonnance en tant qu'elle n'a pas fait droit à sa demande présentée sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative

N'dri Constantin A, représenté par Me Belebenie, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de le convoquer afin de lui permettre de régulariser sa situation, dans un délai

E A et Mme D C, représentés par Me Dris, demandent au juge des référés : 1°) d'enjoindre au ministère de l'éducation nationale de procéder à la mise à exécution de la décision rendue par le tribunal

Par une requête et un mémoire, enregistrés sous le n°2204461 les 18 juillet 2022 et 10 mars 2023, Mme E C, représentée par Me Dris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 juin 2022 par lequel

C établit qu'il avait indiqué aux services préfectoraux qu'il était hébergé chez Mme N'dri, auprès de l'association Aurore, 42 avenue Jean-Jaurès, 93 700 Drancy.

Le certificat médical des ' 24 heures établi le 14 mai 2026 à 9 heures 30 par le Dr [O] [V] et le certificat médical des ' 72 heures établi le 15 mai 2026 à 11 heures 00 par le Dr [J] [M] ont préconisé

droits de laquelle vient la société Abbey National France ; que sur le fondement de ce document et de l'analyse de prêt qui a été dressé par les services de la société Fico France sous l'intitulé "Note DR

le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen des pourvois principaux : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de déclarer l'intervention volontaire du syndicat CGT Schindler Ile-de-France , DR

de l'initiative de l'employeur ; qu'en retenant, par des motifs inopérants, que le salarié n'a pas exprimé un besoin de formation, sauf en 2007 en souhaitant une « formation commune avec l'équipe des DR