TA38 · Tribunal Administratif de Grenoble — 31 mars 2026

Vu la procédure suivante : 
 
Par une requête, enregistrée le 9 janvier 2024, M. B..., représenté par Me Dris, demande au Tribunal :  
 
1)° d’annuler la décision initiale de placement à l’isolement, rendue par la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’Aiton le 18 décembre 2023 ; 
 
2°) d’enjoindre à la direction de l’administration pénitentiaire du centre pénitentiaire d’Aiton de mettre fin à son placement à l’isolement à compter de la notification de la présente décision ; 
 
3°) de condamner l’administration au versement de la somme de 3 000 euros au titre de l’article L.761-1 du code de justice administrative. 
  
Par un mémoire en défense enregistré le 4 décembre 2025, le ministre de la justice conclut au rejet de la requête. 
 
Par un mémoire complémentaire enregistré le 2 février 2026, M. B... déclare se désister de l’instance. 
 
Vu les autres pièces du dossier. 
 
Vu le code de justice administrative. 
 
Considérant ce qui suit : 
 
1.  
Aux termes de l'article R.222-1 du code de justice administrative : « (…)  les présidents de formation de jugement des tribunaux (...) peuvent, par ordonnance : 1 Donner acte des désistements ». 
 
2.   M. B... déclare se désister de l’instance. Ce désistement est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.  
 
 
 
ORDONNE : 
 
 
Article 1er : Il est donné acte du désistement d’instance de M. B.... 
 
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M. A... B... et au ministre de la justice. 
 
 
Fait à Grenoble, le 31 mars 2026.  
 
Le président de la 6ème chambre, 
 
 
 
C. Vial Pailler 
 
 
La République mande et ordonne au ministre de la justice en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties privées, de pourvoir à l’exécution de la présente décision.