par un kinésithérapeute de la " puncture kinésithérapique par aiguille sèche ", dite également " dry-needling ".

85 entre Angers et Tours, classant dans la catégorie des autoroutes la section de voie départementale comprise entre la R.N. 152 et la R.D. 7 et la section de la R.D. 751 entre les Joncs (commune de Druye

DRAI Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R. DRAI Le Président, J-C. DUCHON-DORIS Le greffier, R.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 8 janvier 2021, Mme E, représentée par Me Draï, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Pau du 8 janvier

O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association « UN-DRAC » est rejetée.

Le 15 octobre 2021, la société Drager France a relevé appel de cette décision par voie électronique.

de l’Etat le versement à Me Cohen-Drai de la somme de 1 200 euros.

La société civile immobilière (SCI) auxerroise du 2 au 14 rue de la Draperie est propriétaire d'un immeuble, sis 2 rue de la Draperie, sur le territoire de la commune d'Auxerre.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [K] Pourvoi n° : E 23-16.334 Demandeur(s) : la société Drai Avocat(s) : la SCP Doumic-Seiller Défendeur(s) : la société Sydeco

l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de rapporter les autorisations de déversements d'effluents pollués chimiquement dans la Romanche à l'aval de Vizille et dans le Drac

André X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 2°) Mme Michèle Y..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 3°) Mme Isabelle X..., demeurant à Dracy Le Fort (Saône-et-Loire), 4°) M.

2016, à la suite du refus opposé par le maire de Gières à sa demande de communication d'une copie du rapport d'études réalisé par le bureau d'études ARTELIA pour le compte de l'association syndicale DRAC-Isère

without a judicial order and any other legal basis – on 31/01/2021 the applicant was taken to a police station as an administrative suspect: there is no evidence/assessment that it was impossible to draw

l'ouvrage le saisissant d'une demande de concertation, en application des dispositions du code du patrimoine et l’informant de la réhabilitation de l'immeuble concerné ; b) les courriers adressés par la DRAC

de la transfusion sanguine" ; que l'appartenance incontestée du candidat au parti politique au gouvernement lorsque s'est produit ledit "drame de la transfusion sanguine" autorisait les auteurs du tract

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 23/00091 - N° Portalis DB2H-W-B7G-XJP6 Notifiée le : Grosse et copie à : la SELARL DE BELVAL - 654 Me Pascale DRAI-ATTAL

laquelle la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt des Pays de la Loire a refusé de lui accorder le bénéfice de la protection fonctionnelle ; 2°) d'enjoindre à la DRAAF

E... et Mme C... demandent au tribunal d’annuler la décision du 17 février 2022 par laquelle le préfet de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur (PACA) – Direction régionale des affaires culturelles (Drac